Québec légifère pour mieux encadrer les entreprises

Jean Boulet a déposé mardi le projet de loi 78, qui obligera les chefs d’entreprises à rendre davantage de comptes au registraire des entreprises.
Photo: Jacques Boissinot Archives La Presse canadienne Jean Boulet a déposé mardi le projet de loi 78, qui obligera les chefs d’entreprises à rendre davantage de comptes au registraire des entreprises.

L’évasion fiscale pratiquée par les gens d’affaires, qui fait perdre à l’État de précieuses sources de revenus, est un phénomène aussi répandu que difficile à endiguer. Le ministre du Travail, Jean Boulet, croit avoir trouvé la solution, en légiférant de manière à forcer les chefs d’entreprises à plus de transparence, en étant obligés de fournir à l’État une série d’informations spécifiques sur leurs «bénéficiaires ultimes».

M. Boulet a déposé mardi le projet de loi 78, qui obligera les chefs d’entreprises à rendre davantage de comptes au registraire des entreprises. Ils devront notamment identifier plus clairement dans le registre les «personnes physiques» qui tirent les ficelles sur le plan financier, en indiquant leur nom, leur adresse et leur date de naissance.

Québec veut ainsi s’attaquer aux divers stratagèmes utilisés dans le monde des affaires (sociétés écrans, prête-noms, fiducies ou «coquilles vides») pour masquer leur véritable situation financière et ainsi faire un pied-de-nez au fisc. En conférence de presse, le ministre Boulet a fait valoir que le Québec allait acquérir ainsi un «statut de précurseur» en ce domaine. «Ce sera l’unique registre en Amérique du Nord qui permettra l’accès gratuit aux renseignements sur les bénéficiaires ultimes», a-t-il dit, facilitant d’autant la recherche de situations troubles. La loi n’aura pas d’effet rétroactif.

Le resserrement des contrôles de l’État sur les entreprises adeptes des paradis fiscaux faisait partie des objectifs identifiés par le ministre des Finances, Eric Girard, dans son budget 2020-2021, déposé en mars dernier.

Il écrivait dans son budget que le but poursuivi consistait à «renforcer la transparence corporative», pour «lutter plus efficacement contre des stratagèmes qui visent à dissimuler l’identité des bénéficiaires ultimes et qui favorisent l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif, le blanchiment d’argent et le financement d’activités criminelles».

Principalement, le projet de loi définit le «bénéficiaire ultime» comme étant une «personne physique» bénéficiaire ou détentrice d’un nombre d’actions lui conférant la faculté d’exercer 25 % ou plus des droits de vote afférents à celles-ci. Ce peut être aussi une personne détentrice d’actions d’une valeur correspondant à 25 % ou plus de la juste valeur marchande de toutes les actions de l’entreprise.

Son projet de loi, est persuadé le ministre, «aura un effet dissuasif important sur les intentions d’utiliser une entreprise à des fins criminelles». Actuellement, 920 000 entreprises actives sont inscrites au registre. Chaque année, 75 000 nouveaux noms s’ajoutent à la liste.

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