Le Canada tentera d'améliorer les mécanismes de règlement de l'ALENA

Le Canada aura une première chance de convaincre ses partenaires de l'ALENA d'en améliorer les mécanismes de règlement des différends.

«Ils ont accepté que la question soit discutée, c'est déjà un premier pas», a déclaré cette semaine au Devoir le ministre canadien du Commerce international, Jim Peterson, qui rencontrera aujourd'hui et demain ses homologues américain et mexicain à San Antonio (Texas), dans le cadre de la réunion annuelle de la Commission du libre-échange de l'ALENA. «Techniquement, il n'est pas clair encore quelle voie cela pourrait prendre, [mais] ce sera surtout une question de volonté politique.»

Aux prises avec un conflit du bois d'oeuvre qui s'étire sans fin ou encore avec une opposition tenace à la reprise des exportations du boeuf canadien, plus de 14 mois après la découverte d'un cas de vache folle, le Canada cache de plus en plus mal sa frustration à l'égard des nombreux délais d'application, les manoeuvres de contournement, voire le mépris dont font l'objet les décisions rendues par les groupes spéciaux de l'ALENA.

«Assurément, il existe une façon de régler définitivement un différend entre deux pays. Nous pensions l'avoir trouvée», a déclaré le premier ministre Paul Martin à l'intention des Américains, la semaine dernière, à la conférence de Sun Valley, aux États-Unis. «Mais votre société est très procédurière et vous semblez trouver des moyens de contourner ce qui devrait être des règlements exécutoires. Ces méthodes commencent à nous nuire et elles nuiront à l'économie nord-américaine si nous n'y voyons pas.»

Il n'est pas question de rouvrir le texte du traité, prend-on bien soin de préciser à Ottawa. Il s'agirait plutôt de fixer de nouvelles règles d'interprétation en vertu desquelles les gouvernements limiteraient le droit d'en appeler sans cesse d'une décision ou encore de ramener les mêmes questions sur le tapis.

Une telle réforme ne se fera pas du jour au lendemain, convient Jim Peterson. Elle commencera, dans le meilleur des cas, par un modeste groupe de travail réunissant des sous-ministres.