Sprint final pour l'​accord commercial entre le Canada et le Royaume-Uni

Avant d'être signé, l’accord devra faire l’objet d’une révision minutieuse par les experts légaux des deux pays.
Photo: Getty Images/iStockphoto Avant d'être signé, l’accord devra faire l’objet d’une révision minutieuse par les experts légaux des deux pays.

Les députés à Ottawa devront attendre encore quelques semaines avant de pouvoir lire l’entente commerciale conclue ce week-end entre le Canada et le Royaume-Uni et qu’ils sont censés étudier et ratifier avant la fin de l’année.

En fait, les deux pays n’ont pas encore signé l’accord, puisque son texte doit d’abord faire l’objet d’une révision minutieuse par leurs experts juridiques, a expliqué lundi aux autres membres du comité permanent du Commerce international Rachel Bandayan, députée libérale d’Outremont et secrétaire parlementaire de la ministre du Commerce international, Mary Ng. « Normalement, ce type de révision nécessite de deux à quatre semaines », a-t-elle rappelé, après quoi les deux pays pourront officiellement parapher l’entente puis la soumettre à leur processus législatif, qui implique, au Canada, son examen et son adoption par les deux chambres du Parlement.

Il faudra faire vite parce qu’on voudrait que l’entente entre en vigueur à temps pour la fin de la période de transition vers le Brexit, le 31 décembre, et alors que la pause des Fêtes sur la colline parlementaire est censée commencer le 12 décembre. « Vous avez dépassé votre date butoir », disait déjà, vendredi, le député conservateur Randy Hoback au négociateur en chef pour le Canada dans ce dossier, Doug Forsyth, lors de son passage devant le comité du Commerce international. « Je ne vois pas comment on pourrait adopter l’accord à temps, à moins de le faire à toute vapeur, sans pouvoir vraiment l’examiner, comme il a fallu le faire pour l’Accord Canada–États-Unis–Mexique. »

Les premiers ministres canadien, Justin Trudeau, et britannique, Boris Johnson, ont annoncé, samedi matin, la conclusion d’un « accord provisoire » visant à assurer « la continuité commerciale » entre leurs deux pays le temps qu’ils négocient un autre traité de libre-échange global mieux adapté à leurs besoins et à leurs ambitions réciproques.

Largement inspiré de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre le Canada et l’Union européenne, sans en être une exacte copie, « l’entente transitoire » maintiendra l’élimination des droits de douane sur 98 % des produits vendus par le Canada dans son troisième marché d’exportations.

Les négociateurs canadiens se défendent bien d’avoir traîné les pieds dans ce dossier. Ils ont notamment dû composer avec des homologues britanniques qui étaient accaparés par leurs difficiles discussions avec Bruxelles et des changements de positions de Londres, a rapporté Doug Forsyth.

En plein brouillard

« Ça pouvait difficilement avancer beaucoup plus vite, compte tenu du flou qui entourait les futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, et la confusion totale des politiques du gouvernement britannique », a observé en entretien téléphonique au Devoir, la semaine dernière, l’expert et professeur de droit émérite de l’Université de Montréal Armand de Mestral.

Les consultations publiques au Canada en vue d’un futur accord global avec le Royaume-Uni devraient être bouclées d’ici l’été prochain, et leurs négociations commerciales officiellement lancées avant la fin 2021, estime Doug Forsyth, qui parle d’un processus qui durera ensuite « quelques années ».

Pour le moment, les milieux d’affaires se réjouissent qu’un accord transitoire ait été trouvé, mais se disent, pour le reste, en plein brouillard. « Avec encore seulement quelques semaines devant nous, on a zéro idée des règles commerciales qui s’appliqueront et de ce qu’il faudra faire pour s’y conformer », a déploré lundi devant le comité du Commerce international la présidente de l’Association canadienne des importateurs et exportateurs, Kim Campbell.

 

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