Évasion fiscale: 7,5 milliards à l’ombre pour le Canada

Les provinces canadiennes perdent chaque année l’équivalent de 7,51 milliards $ en évasion et en évitement fiscaux internationaux, à raison de 4,33 milliards $ en manœuvres comptables de la part des compagnies et de 3,18 milliards $ en impôt sur des avoirs dissimulés par de riches particuliers dans des paradis fiscaux, révèle l’ONG spécialisée Tax Justice Network.
Photo: iStock Les provinces canadiennes perdent chaque année l’équivalent de 7,51 milliards $ en évasion et en évitement fiscaux internationaux, à raison de 4,33 milliards $ en manœuvres comptables de la part des compagnies et de 3,18 milliards $ en impôt sur des avoirs dissimulés par de riches particuliers dans des paradis fiscaux, révèle l’ONG spécialisée Tax Justice Network.

Le Canada perd chaque année près de 7,5 milliards de revenus fiscaux à cause des tactiques d’évitement des grandes compagnies et de riches familles, mais se fait complice de pertes plus lourdes encore dans le reste du monde. Les gouvernements au Canada perdent chaque année l’équivalent de 5,74 milliards $US (7,51 milliards $CA) en évasion et évitement fiscaux internationaux, à raison de 3,31 milliards $US (4,33 milliards $CA) en manœuvres comptables de la part des compagnies et de 2,43 milliards (3,18 milliards $CA) en impôt sur des avoirs planqués par de riches particuliers dans des paradis fiscaux, révèle l’ONG spécialisée Tax Justice Network dans un rapport dévoilé vendredi et basé sur de nouvelles données.

Le Canada n’est toutefois pas seulement une victime dans cette affaire, y souligne-t-on. En fermant les yeux sur certaines pratiques courantes d’évitement fiscal des grandes entreprises canadiennes ou étrangères, elle aide aussi, par ses propres règles, certaines d’entre elles à ne pas payer leur juste part d’impôt dans les autres pays.

Ce manque à gagner fiscal de la part des entreprises, dont le Canada se fait ainsi complice à l’étranger, s’élève à un peu moins de 7,6 milliards $US par année, estime le rapport. À cela, il faut ajouter presque 300 millions de pertes attribuables au même genre d’aveuglement à l’égard, cette fois, des magouilles fiscales de riches particuliers étrangers, pour des pertes fiscales totales de 7,85 milliards $US que les gouvernements du reste du monde pourraient reprocher à l’attitude du Canada.

Mince consolation, les politiques canadiennes ne seraient responsables que d’une toute petite proportion (1,83 %) de l’ensemble des pertes de revenus de taxes et d’impôt attribuables à l’évitement fiscal international des grandes entreprises et des familles fortunées, constate le Tax Justice Network. Le Canada se classe, en effet, au 16e rang de ce tableau de déshonneur, tout juste après l’île britannique de Jersey (1,85 %) et loin derrière les petites îles Caïmans, responsables de 70,4 milliards de pertes fiscales à l’étranger (pour 16,5 % du total mondial), le Royaume-Uni (42,5 milliards pour 10 %), les Pays-Bas (36,4 milliards pour 8,5 %), le Luxembourg (27,6 milliards pour 6,5 %) et les États-Unis (23,6 milliards pour 5,5 %).

208 $ par Canadien

Le Tax Justice Network estime que « les abus fiscaux internationaux » coûtent chaque année aux États plus de 427 milliards, à raison de 245 milliards perdus au terme de transferts artificiels par les multinationales de leurs bénéfices là où c’est le plus avantageux, et de 182 milliards de biens et de revenus cachés à l’étranger par de riches individus. Les pays les plus touchés sont les États-Unis (89 milliards), le Royaume-Uni (40 milliards), l’Allemagne (35 milliards) et la France (20 milliards).

16e

C’est le classement du Canada dans le tableau des pays ayant engendré le plus de pertes de revenus de taxes et d’impôts de par ses politiques d’évitement fiscal. Il arrive tout juste après l’île britannique de Jersey (1,85 %) et loin derrière les îles Caïmans, responsables de 70,4 milliards de pertes fiscales à l’étranger (pour 16,5 % du total mondial).

Mais si le gros des pertes fiscales (383 milliards) est essuyé par les pays riches, c’est dans les pays pauvres (45 milliards) qu’elles font probablement le plus mal en proportion des revenus totaux de leurs gouvernements, observe le rapport, à raison de l’équivalent de 2,5 % de l’ensemble des revenus fiscaux pour les premiers contre 5,8 % pour les autres.

Au Canada, les 5,7 milliards $US de revenus perdus équivalent, chaque année, à 1,2 % de l’ensemble des revenus fiscaux (464 milliards), ou 159 $ (208 $CA) par Canadien.

Tous ces montants correspondent à des pertes fiscales directes, souligne le rapport. Si on les multipliait par trois pour estimer leurs coûts indirects comme le font pour les multinationales les chercheurs du Fonds monétaire international (FMI), on arriverait à des pertes fiscales totales de presque 1000 milliards par année dans le monde seulement pour les entreprises.

Impliqué depuis presque vingt ans dans la mesure et la dénonciation de l’évitement fiscal international, le Tax Justice Network a pu, pour la première fois cette fois-ci, s’appuyer sur les données agrégées recueillies en vertu d’une nouvelle règle de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) obligeant les grandes multinationales à rapporter, pays par pays, leurs revenus, leur nombre de travailleurs, leurs profits et leurs impôts versés. L’ONG regrette de ne pas avoir eu accès aux données par compagnies.

34 millions d’infirmières

Ces nouveaux chiffres auraient déjà été « un scandale » sans qu’ils arrivent pendant que la pandémie de COVID-19 fait rage dans le monde, disent les auteurs du rapport. Mais « dans ce contexte où la crise sanitaire et les lacunes budgétaires sont toutes deux aggravées par, et aggravent elles-mêmes, des inégalités et des injustices structurelles profondes, ces révélations constituent une véritable tragédie ».

On estime, par exemple, que les 427 milliards de pertes fiscales directes pour les gouvernements chaque année équivalent aux salaires de presque 34 millions d’infirmières supplémentaires. Au Canada, les pertes essuyées équivaudraient à 4,3 % de l’ensemble des dépenses en santé, à 6,3 % de celles en éducation ou aux salaires de plus de 100 000 infirmières.