Le fardeau fiscal des Québécois a diminué

En 2016, le gouvernement fédéral a apporté des changements aux mesures de soutien aux enfants, faisant en sorte que les familles les plus riches n’y avaient plus accès.
Photo: Marie-France Coallier Le Devoir En 2016, le gouvernement fédéral a apporté des changements aux mesures de soutien aux enfants, faisant en sorte que les familles les plus riches n’y avaient plus accès.

L’ensemble des catégories de ménages a vu sa charge fiscale nette diminuer entre 1999 et 2020, montre une étude de la Chaire en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke publiée jeudi, qui souligne toutefois un revirement de situation pour certains groupes de ménages les mieux nantis pendant la deuxième moitié de la période, conséquence de changements significatifs tant à Québec qu’à Ottawa.

Encore une fois, la Chaire constate que les réductions les plus importantes ont été observées dans la catégorie des familles avec enfants, un constat qui ressortait lors de la première étude du genre effectuée en 2010 et qui mettait particulièrement en relief l’amélioration des ménages à revenu plus modeste.

« Les gens ont tendance à l’oublier, mais des réductions fiscales depuis 20 ans, il y en a eu », a dit en entrevue téléphonique le titulaire de la Chaire, Luc Godbout, coauteur de l’étude avec Michaël Robert-Angers. « Et peu importe qu’on soit célibataire, en couple sans enfants, avec enfants, monoparental, riche, de la classe moyenne ou pauvre, tout le monde a bénéficié de réductions fiscales. »

L’équipe de la Chaire avait l’impression en faisant la première étude « que les gens ne comprenaient pas qu’il y avait eu beaucoup de baisses d’impôt », a dit M. Godbout. « On a donc décidé de le refaire, en gardant le même point de départ, c’est-à-dire 1999. […] Pour la plupart des gens, ça s’est poursuivi [les baisses]. Mais si on avait établi un point de départ en 2010, notamment dans le cas d’une personne seule, entre 2010 et 2020, il y a eu un alourdissement de la charge pour les riches. »

Économies d’impôt en baisse

Par exemple, écrivent les auteurs, l’économie d’impôt enregistrée sur la période de 20 ans dans la catégorie des personnes seules, pour des revenus de 160 000 $ et plus, est plus petite que celle réalisée entre 1999 et 2010. Pour un revenu de 300 000 $, pour prendre un cas extrême, « les économies de 16 746 $ obtenues entre 2000 et 2010 ont été réduites de 5417 $ entre 2010 et 2020, passant à 11 329 $».

L’aspect généralisé des allégements fiscaux de 2000 à 2010 a laissé sa place à des mesures « plus ciblées » par la suite, précisent les auteurs. « Dans certains cas, ces modifications sont même venues neutraliser une partie des réductions d’impôt accordées entre 2000 et 2010 à des niveaux de revenus élevés. »

D’une part, le Parti québécois a ajouté une tranche d’imposition pour les revenus de 100 000 $ et plus (25,75 %) lorsqu’il était aux commandes du gouvernement de 2012 à 2014. Par la suite, le gouvernement Trudeau, nouvellement élu à Ottawa, a lui aussi relevé le taux d’impôt sur les personnes gagnant 200 000 $ et plus, le faisant passer de 29 % à 33 %. De plus, en 2016, le gouvernement fédéral a apporté des changements aux mesures de soutien aux enfants, cela faisant en sorte que les plus riches n’y avaient plus accès. D’un autre côté, des mesures additionnelles se sont greffées à l’avantage des revenus plus modestes en cours de route, comme la déduction pour travailleur et le crédit pour solidarité.

Quatre types de ménage

L’étude se base sur quatre types de ménage : une personne seule, un couple sans enfants, un couple avec des enfants de trois et sept ans, et une famille monoparentale avec un enfant de trois ans. Le calcul des charges fiscales nettes a été fait sur la base de revenus allant de 15 000 à 300 000 $. Pour donner un exemple, un couple avec deux enfants gagnant 20 000 $ a vu son revenu disponible augmenter de 59 % depuis 1999. Pour un couple gagnant 80 000 $, la hausse est d’environ 25 %. L’augmentation est de 12,9 % pour un revenu de 300 000 $, selon l’étude.

La définition de la charge fiscale retenue par l’étude repose sur l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales moins les prestations gouvernementales, notamment les prestations de famille ou de soutien au revenu. L’analyse ne prend pas en considération la taxe de vente.

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