Mise en garde contre un évitement fiscal inversé

Au cœur des  efforts internationaux de lutte contre les  stratégies  d’évitement  fiscal des multinationales,  l’OCDE en  recense au moins 1600  présentes au  Canada, dont près de 1500 sont des filiales de compagnies étrangères,  surtout concentrées dans les secteurs de la fabrication et  du commerce.
Graham Hughes La Presse canadienne Au cœur des efforts internationaux de lutte contre les stratégies d’évitement fiscal des multinationales, l’OCDE en recense au moins 1600 présentes au Canada, dont près de 1500 sont des filiales de compagnies étrangères, surtout concentrées dans les secteurs de la fabrication et du commerce.

La crise économique ouvre la porte à une étonnante tactique d’évitement fiscal des multinationales contre laquelle le Canada est mal outillé pour se défendre, préviennent des experts.

La méthode habituelle est désormais bien connue. Il s’agit, pour les grandes entreprises, de trouver toutes sortes de façons de transférer artificiellement leurs profits vers des filiales basées dans des paradis fiscaux afin de réduire au maximum leurs impôts à payer. Mais cette fois, c’est contre la manœuvre inverse que le Canada est mal protégé, constate la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke dans une étude dévoilée mardi.

« Il s’agit non pas de transférer des profits à l’étranger, mais de transférer au Canada des pertes subies à l’étranger en vue de réduire sa facture fiscale ici », a résumé en entretien téléphonique au Devoir Lyne Latulippe, chercheure principale à la Chaire et co-autrice de l’étude avec Michaël Robert-Angers.

Ici comme ailleurs, les entreprises qui essuient des pertes financières peuvent les utiliser pour réduire leurs revenus imposables passés et futurs, rappelle l’étude. Plus l’impôt sur les profits des entreprises est élevé dans un pays, plus cette règle fiscale prend de la valeur. Dans ce contexte, et avec les pertes massives que la plupart des entreprises ont commencé à essuyer avec la crise économique provoquée par la pandémie de COVID-19, toutes celles qui ont des filiales en différents points du monde ont tout intérêt à trouver des façons de transférer le maximum de pertes dans les pays, comme le Canada, où l’impôt est relativement plus élevé.

Il s’agit non pas de transférer des profits à l’étranger, mais de transférer au Canada des pertes subies à l’étranger en vue de réduire sa facture fiscale ici

 

Il est difficile d’estimer l’ampleur que le phénomène pourrait prendre au Canada, précise d’emblée Lyne Latulippe. Au cœur des efforts internationaux de lutte contre les stratégies d’évitement fiscal des grandes multinationales, l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) en recense au moins 1600 présentes au Canada, dont près de 1500 sont des filiales de compagnies étrangères, surtout concentrées dans les secteurs de la fabrication et du commerce. On estime que les multinationales ont compté pour la moitié de la richesse créée par les entreprises au Canada en 2017, mais aussi que leurs activités dans les paradis fiscaux ont privé les gouvernements canadiens de 7 % de leurs impôts sur le revenu des sociétés.

Pour se jouer du fisc, les multinationales manipulent notamment les prix des biens et services que s’échangent leurs propres filiales entre elles afin de gonfler artificiellement leurs bénéfices ou leurs pertes là où cela est fiscalement le plus profitable. L’OCDE impose depuis peu aux grandes multinationales de nouvelles obligations de transparence et encourage les pays à les taxer en fonction de leurs activités réelles.

Le Canada désarmé

Officiellement, le Canada souscrit à ces nouveaux principes internationaux, mais ses lois et ses tribunaux continuent de faire largement abstraction de la relation fusionnelle qu’entretiennent les multinationales avec leurs filiales et d’accorder la préséance à la lettre des contrats qui les lient plutôt qu’à la réalité commerciale et financière de leurs échanges, déplorent les chercheurs de la Chaire. Ainsi, rien ne les empêcherait apparemment aujourd’hui de changer ces contrats de façon à ce que les filiales canadiennes ne transfèrent plus leurs profits à l’étranger, mais prennent en charge plutôt une plus large part des pertes essuyées par le reste du groupe.

« Les conseillers des grands cabinets comptables s’activent déjà pour proposer des moyens de justifier qu’une partie des pertes des multinationales soient assumées par des [filiales] canadiennes », prévient l’étude.

À voir en vidéo