Le Québec premier de classe dans la lutte contre l’évitement fiscal

Le ministre Girard a souligné cette semaine que Revenu Québec avait été la première administration fiscale canadienne à conclure des ententes avec des acteurs internationaux importants de l’économie numérique.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre Girard a souligné cette semaine que Revenu Québec avait été la première administration fiscale canadienne à conclure des ententes avec des acteurs internationaux importants de l’économie numérique.

Le Québec a fait office de premier de classe au Canada cette semaine à la conférence fiscale internationale TaxCOOP2020.

« Le Québec se montre depuis longtemps avant-gardiste en la matière au Canada », y a affirmé vendredi Khashayar Haghgouyan, professeur de droit fiscal à l’Université Laval, en tombée de rideau de la conférence de quatre jours. « On y sent, entre autres, la volonté de s’inspirer de ce qui se fait ailleurs dans le monde, notamment à l’OCDE. »

Plus tôt durant la semaine, le ministre québécois des Finances, Eric Girard, s’était lui aussi félicité à la même tribune de la capacité d’innovation ainsi que des succès remportés par le Québec dans le domaine notamment depuis l’adoption, par le gouvernement précédent, en 2017, d’un Plan d’action pour assurer l’équité fiscale. Cette initiative avait entre autres mené au doublement des effectifs (de 75 à 150 personnes) d’un groupe d’intervention spécialisée dans la lutte contre la planification fiscale internationale qui a permis, lors de la dernière année budgétaire, de récupérer près de 200 millions auprès de particuliers et d’entreprises ayant recours à des stratagèmes de planification abusive pour payer moins d’impôts.

102 millions
C’est la somme perçue par Québec en 2019 par l’imposition de sa taxe de vente sur les plateformes numériques comme Netflix.

Si l’on y ajoute les contribuables qui ont préféré se dénoncer plutôt que de courir le risque d’être attrapés, les sommes récupérées sont du double, à 400 millions, s’est félicité le ministre.

On se souvient, plus récemment, de la décision du Québec de passer outre les réticences d’Ottawa et de percevoir à tout le moins sa propre taxe de vente sur les plateformes numériques comme Netflix. Obligatoire depuis le 1er janvier 2019 pour les entreprises étrangères, et depuis le 1er septembre 2019 pour les entreprises canadiennes hors Québec, l’inscription auprès de Revenu Québec et la perception de la TVQ comptaient déjà 672 entreprises le 17 septembre dernier, dont Netflix, bien entendu, mais aussi Amazon, Apple, Facebook, Airbnb, Spotify et Google. Cela a permis, rapporte Revenu Québec, d’amasser non pas 28 millions, comme on s’y attendait, mais plus de 102 millions de TVQ pour l’année civile 2019, et un peu plus de 67 millions pour les six premiers mois de 2020.

Le ministre Girard n’a pas manqué de souligner cette semaine que Revenu Québec avait été la première administration fiscale canadienne à conclure des ententes avec des acteurs internationaux importants de l’économie numérique, et que son système d’inscription n’avait requis que neuf mois à mettre en place, contre plusieurs années pour d’autres administrations dans le monde.

Conférence virtuelle réunissant 135 conférenciers et 2300 participants, TaxCOOP2020 a largement porté cette semaine sur les efforts déployés par la communauté internationale afin de convenir de nouvelles normes capables d’obliger les multinationales à payer leur juste part d’impôt.

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