Un système automatisé de déclarations de revenus?

Beaucoup d’étudiants, d’Autochtones, d’assistés sociaux et de gagne-petit se priveraient de prestations fiscales en jugeant qu’il n’est pas nécessaire pour eux de produire une déclaration de revenus.
Photo: Jacques Grenier Archives Le Devoir Beaucoup d’étudiants, d’Autochtones, d’assistés sociaux et de gagne-petit se priveraient de prestations fiscales en jugeant qu’il n’est pas nécessaire pour eux de produire une déclaration de revenus.

Services Canada a envoyé au cours des derniers jours pas moins de 63 000 lettres à des aînés pauvres afin qu’ils soumettent au plus vite leur déclaration de revenus. La raison ? Sans leurs données fiscales, Ottawa n’aura d’autre choix que de suspendre le Supplément du revenu garanti auquel ces personnes ont droit. Et c’est justement pour éviter ce genre de problème à d’autres catégories de contribuables défavorisés qu’Ottawa promet d’instaurer un système automatisé de production de rapport d’impôts.

Au Canada, il revient à chaque contribuable de remplir et soumettre une déclaration annuelle de ses revenus. Le hic, c’est que beaucoup d’étudiants, d’Autochtones, d’assistés sociaux et de gagne-petit pensent que parce qu’ils ne doivent rien au fisc, il est inutile de remplir le fastidieux document. Beaucoup ignorent que, ce faisant, ils laissent chaque année des centaines, voire des milliers de dollars sur la table.

La professeure en gestion politique de l’Université Carleton, Jennifer Robson, a co-signé une étude en septembre dernier dressant le portrait de ces individus. En se basant sur les données de 2015, elle arrive à la conclusion qu’entre 10 et 12 % des personnes en âge de travailler ne soumettent pas de déclaration de revenus. Cela fait économiser au gouvernement fédéral 1,7 milliard de dollars en prestations non réclamées.

En entrevue, Mme Robson explique que le montant auquel un individu renonce peut atteindre 4200 $ par année, mais oscille plus généralement entre 100 et 200 $. Les principales prestations abandonnées sont les allocations pour enfants, le crédit pour les travailleurs gagnant peu et le crédit pour la TPS. Comme les allocations pour enfants sont de loin les plus généreuses, ce sont les parents qui laissent les plus gros montants sur la table.

Allocations pour enfants

Les sommes non réclamées pourraient aujourd’hui être encore plus élevées puisqu’en 2015, l’Allocation canadienne pour enfants, plus généreuse que les précédents programmes, n’était pas encore en vigueur.

« On ignore toutefois si les gens sont plus encouragés à soumettre une déclaration de revenus lorsque la valeur des prestations auxquelles ils auraient droit augmente », nuance la professeure Robson. D’ailleurs, c’est au Québec que les citoyens sont les plus nombreux à remplir une déclaration de revenus. Les chercheurs imaginent que c’est peut-être parce que les bénéfices y sont plus généreux.

Remédier au problème

Dans son discours du Trône lu le mois dernier, le gouvernement de Justin Trudeau a justement promis d’instaurer un « système gratuit de production automatisée des déclarations d’impôt pour les déclarations simples afin que les citoyens reçoivent les prestations dont ils ont besoin ».

Quelle forme cela prendra-t-il ? Impossible de le savoir. Selon les informations du Devoir, même le cabinet de la ministre du Revenu a été pris par surprise par cette annonce. Le plan d’action n’est donc pas encore arrêté.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a déjà en place un projet-pilote « Produire ma déclaration » destiné aux personnes à faible revenu dont la situation financière demeure inchangée d’une année à l’autre. Le service consiste à pré-remplir un formulaire et demander ensuite au contribuable d’en confirmer le contenu par téléphone. En 2019, 70 000 contribuables y ont eu recours, mais on ignore combien de prestations supplémentaires ces déclarations ont permis de verser.

Ottawa élargira-t-il ce projet pour remplir sa promesse du discours du Trône ? Car autant Mme Robson que le fiscaliste de l’Université de Sherbrooke Luc Godbout doutent qu’Ottawa décide de remplir la déclaration et de verser les prestations sur cette base sans demander une forme de confirmation préalable du contribuable.

« La loi sur l’impôt présume que le contribuable doit faire une déclaration, dit Mme Robson. Si l’ARC le fait en votre nom, cela implique un changement structurel beaucoup plus important et une importante modification législative. »

M. Godbout rappelle qu’aucun système n’est parfait. Il est en désaccord avec ceux qui estiment que la solution consiste à ne pas lier les programmes d’aide à la déclaration de revenus. Ce serait encore pire, prédit-il.

« Si ces prestations n’étaient pas offertes par la voie fiscale, mais par des ministères, comme l’est l’assurance-emploi par exemple, il y a aussi des gens qui auraient droit à ces programmes qui ne les demanderaient pas », dit-il.

Il donne l’exemple d’une prime au travail pour les gagne-petit que seulement une personne sur deux réclamait lorsqu’elle était gérée par un ministère à Québec. Le taux de non-réclamation est descendu à environ 5 % lorsque la prime a été fiscalisée, dit M. Godbout.

Jennifer Robson est d’accord. Le système fiscal présente selon elle deux avantages : « Il n’est pas stigmatisant comme peut l’être un bureau d’aide sociale, par exemple » et il constitue un guichet unique fort pratique. Mais son désavantage principal vient de la même caractéristique : si on rate le guichet, on renonce à tout ! Selon elle, la meilleure solution passe par les groupes communautaires qui aident les plus démunis à remplir leurs déclarations.

À voir en vidéo