Retour probable des projets de taxe pour les géants du Web

Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE
Photo: Eric Piermont Agence France-Presse Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

Les solutions mises en avant à l’OCDE pour forcer les multinationales à payer une plus juste part d’impôt ne sont pas près d’entrer en vigueur et les gouvernements auront du mal, entre-temps, à ne pas mettre à exécution leur menace d’imposer des taxes unilatérales, estiment des experts.

Au terme de plusieurs années d’efforts auxquels se sont associés les gouvernements de 137 pays, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a annoncé lundi avoir réglé l’essentiel des problèmes techniques entourant sa solution à l’évitement fiscal des multinationales. On a toutefois admis du même souffle qu’on ne parviendra probablement pas à obtenir avant la fin de l’année comme prévu l’engagement des gouvernements de mettre en place cette réforme ambitieuse réclamée depuis longtemps.

On ne saurait assez dire comment l’élaboration de ce plan à l’OCDE était « extrêmement difficile », a souligné jeudi la représentante du Chili à ces travaux, Liselott Kana, dans le cadre de TaxCOOP2020, une conférence internationale virtuelle sur la fiscalité qui prendra fin vendredi. La solution retenue repose sur deux piliers.

Rien de moins que « révolutionnaire », selon elle, le premier pilier propose de calculer l’impôt des plus grandes multinationales en tenant compte non plus seulement de leurs sièges sociaux et autres places d’affaires parfois fictives, mais aussi de l’endroit où se trouvent réellement leur production, leurs employés, leurs ventes et leurs profits. Dans le cas où ce mécanisme ne suffirait pas, ce premier pilier s’accompagnerait d’un deuxième établissant un taux d’impôt minimum sur le chiffre d’affaires, vraisemblablement d’environ 12 %, en dessous duquel une entreprise ne pourrait jamais aller et dont plusieurs pays pourraient ensuite se partager les recettes.

Pas sorti de l’auberge

« Idéalement, on aurait souhaité une solution qui soit à la fois simple et efficace, mais on est arrivés à quelque chose d’extrêmement complexe », admet Liselott Kana. À lui seul, le mode d’emploi du deuxième pilier fait 240 pages, note à son tour le fiscaliste canadien et expert émérite Brian Arnold. « Quand on dit que le diable est dans les détails, ça nous fait 240 pages de détails diaboliques. »

Dans ce contexte, les gouvernements n’accepteront de s’engager qu’à condition que s’établisse entre eux un « esprit de confiance, de coopération et de compromis », avait fait valoir quelques minutes auparavant Marcello Estevão, directeur à la Banque mondiale. « En un mot : beaucoup de travail en perspective. »

Comme la réalité et les capacités techniques et fiscales de chaque pays ne sont souvent pas les mêmes, les prochains mois devront être consacrés à la négociation d’arrangements entre pays riches et pays en développement, et même entre pays riches tout court, a expliqué Pascal Saint-Amans, le principal conseiller technique de ce vaste chantier à l’OCDE.

L’expert, dont les cheveux ont blanchi à vue d’œil ces dernières années, n’a pas nié que l’un des défis sera de convaincre les États-Unis d’abandonner leur exigence que la solution reste optionnelle. Il a néanmoins dit espérer qu’une entente sera finalement conclue l’an prochain après « quelques hoquets ». « Il le faut. Les besoins [des pays en revenus fiscaux prélevés de façon équitable] ne sont devenus que plus grands encore avec la pandémie de COVID-19. »

Retour des taxes unilatérales ?

Pris en sandwich entre l’énorme complexité de l’exercice en cours et la frustration grandissante de leurs populations devant ces multinationales multimilliardaires qui rusent avec l’impôt, les gouvernements de la France, de l’Espagne, du Royaume-Uni, de l’Italie, de l’Autriche et même du Canada n’auront probablement d’autre choix que de réactiver, ne serait-ce que temporairement, leurs projets de solutions unilatérales, notamment de taxe pour les géants du numérique, a estimé Carmel Peters, représentante de la Nouvelle-Zélande à l’OCDE.

Généralement perçu comme la pire des issues, à cause des guerres fiscales et commerciales que cela risque de déclencher, ce scénario ne serait peut-être pas si terrible finalement, a avancé Brian Arnold. « Si tous ces pays vont de l’avant, on ne pourra plus vraiment parler de mesure unilatérale. Et tant que ces taxes restent transitoires et ne sont pas trop élevées, cela peut être une bonne façon d’occuper le temps pendant qu’on met en place une solution plus complexe. »