La campagne des membres et le milieu coopératif canadien étudient leurs options juridiques après une décision de la Cour suprême de la Colombie-Britannique autorisant la vente du détaillant MEC à des intérêts privés basés en Californie.

Au terme de plusieurs jours d’audiences portant sur la vente du spécialiste du plein air, le tribunal, qui n’a pas encore publié les motifs écrits de son jugement, a penché en faveur d’une proposition mise en avant par Kingswood Capital Management et rejeté les arguments soumis par des membres reprochant au conseil d’administration de MEC de ne pas les avoir consultés.

« Nous pensons qu’il y a des principes juridiques fondamentaux que cette décision a ignorés », a indiqué la campagne de membres Save MEC / Sauvons MEC, qui fait front commun avec Coopératives et mutuelles Canada (CMC). « Les droits des membres des coopératives, et ceux des coopératives de crédit sont en jeu. » La transaction permet de renforcer les finances de la société et de conserver des emplois, a affirmé MEC dans une déclaration écrite.

Fondée en 1971, MEC compte plus d’une vingtaine de succursales au Canada, dont quelques-unes au Québec. Depuis sa fondation, 5,8 millions de personnes ont payé 5 $ pour acquérir une part sociale, dont 750 000 au Québec, selon Sauvons MEC.

Aux prises avec des difficultés financières même avant la pandémie, la société a semé l’indignation chez ses membres le 14 septembre en se plaçant sous la protection des tribunaux grâce à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Si elle ne s’est pas tournée vers les membres pour régler ses problèmes financiers, fait-elle valoir sur son propre site Internet, c’est que le temps pressait et que la somme à amasser était trop grande pour une contribution volontaire.

Le prix de base proposé par Kingswood est de 120 millions, offre qui grimpe à 150 millions avec la prise en charge des passifs de MEC, dont les revenus annuels sont de 450 millions. Kingswood s’engage à maintenir en activité 17 des 22 magasins et à conserver 75 % des 1143 employés actifs (94 se trouvent au Québec).

De son côté, Sauvons MEC affirme avoir cumulé des lettres d’intention dont le total représente potentiellement 100 millions en financement pour une autre transaction.

« On espérait fortement que lesdroits des membres des coopératives soient reconnus. Par contre, on était conscients que dans le cadre de la LACC, c’était une première, donc il n’y avait pas de précédent. Dans cette perspective-là, c’était difficile d’évaluer nos chances », a dit en entrevue la porte-parole francophone de Sauvons MEC, Marie-Hélène Viau.

« Mais on pensait avoir une bonne cause puisque les membres n’avaient pas été consultés et que la loi provinciale de la Colombie-Britannique est quand même assez claire sur les droits des membres d’être consultés pour une telle décision. »

La campagne des membres a reçu un appui de taille lorsque Coopératives et mutuelles Canada (CMC) s’est mise de la partie avec la British Columbia Cooperative Association (BCCA) et l’Alberta Community and Cooperative Association (ACCA). Elles ont, elles aussi, plaidé la cause devant le tribunal. Quelle est la suite des choses ?

« Nos avocats se parlent, il y aura une réunion lundi », a dit en entrevue le directeur général de CMC, André Beaudry. Toutes les options seront alors à l’étude.

L’analyse de la démarche à suivre comportera deux volets, a rappelé M. Beaudry. Bien que la loi en cause soit celle de la Colombie-Britannique, ce qui entraînerait un recours en Cour d’appel de cette province, la LACC utilisée par le conseil d’administration de MEC est une loi fédérale.