Les taxes punitives de Trump contre Pékin sont illégales, déclare l’OMC

Réagissant au verdict de l’Organe de règlement des différends de l’OMC, le gouvernement Trump a jugé l’organisation «totalement inadéquate» pour mettre fin aux pratiques commerciales de la Chine jugées déloyales et qui avaient amené Washington à imposer des tarifs douaniers punitifs contre Pékin.
Photo: Greg Baker Agence France-Presse Réagissant au verdict de l’Organe de règlement des différends de l’OMC, le gouvernement Trump a jugé l’organisation «totalement inadéquate» pour mettre fin aux pratiques commerciales de la Chine jugées déloyales et qui avaient amené Washington à imposer des tarifs douaniers punitifs contre Pékin.

L’OMC a infligé mardi un sérieux camouflet au gouvernement Trump, en dénonçant l’illégalité des taxes douanières punitives imposées à la Chine au début de la guerre commerciale entre les deux grandes puissances.

Ce cas, porté par Pékin devant l’Organisation mondiale du commerce en 2018, porte sur une première tranche de droits de douane imposés par les États-Unis sur quelque 250 milliards de dollars de biens chinois. Réagissant au verdict de l’Organe de règlement des différends de l’OMC, le gouvernement Trump a jugé l’organisation « totalement inadéquate » pour mettre fin aux pratiques commerciales de la Chine jugées déloyales et qui avaient amené Washington à imposer des tarifs douaniers punitifs contre Pékin. « Bien que le groupe spécial [d’experts de l’OMC] n’ait pas contesté les nombreux éléments de preuve présentés par les États-Unis concernant le vol de propriété intellectuelle par la Chine, sa décision montre que l’OMC n’offre aucun recours pour une telle faute », a déploré le représentant américain au Commerce Robert Lighthizer dans un communiqué.

Selon un tweet du quotidien semi-officiel Global Times, le ministère du Commerce chinois a indiqué que « la Chine espère que les États-Unis respecteront pleinement la décision du groupe spécial de l’OMC et le système commercial multilatéral fondé sur des règles ».

Le rapport de 72 pages a souligné notamment que « les États-Unis n’ont pas fourni d’éléments de preuve ou d’explications en suffisance pour étayer leur affirmation selon laquelle les mesures étaient nécessaires pour protéger les “normes du bien et du mal” qu’ils invoquaient et qui étaient considérées comme relevant de la moralité publique aux États-Unis ».

Dans son rapport, le panel d’experts de l’OMC note également qu’il ne s’est pas prononcé sur les contre-mesures prises par Pékin en réponse aux taxes douanières punitives américaines, car « les pouvoirs publics des États-Unis n’ont pas engagé d’action » auprès de l’OMC à ce sujet.

Les deux parties peuvent faire appel de la décision de l’OMC, mais l’organe d’appel de l’institution basée à Genève n’est plus opérationnel depuis le 11 décembre, faute de magistrats en nombre suffisant. Washington paralyse depuis décembre le tribunal d’appel en bloquant la nomination de juges. En attendant, la Chine et plusieurs autres pays, parmi lesquels ceux de l’Union européenne, ont mis en place une cour d’appel temporaire pour régler leurs litiges commerciaux, mais les États-Unis refusent d’y participer, estimant qu’il faut remettre l’organe d’appel en état de marche.

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