Le télétravail à l'étranger pourrait compliquer la collecte des impôts

Photo: Hubert Hayaud Le Devoir Aujourd’hui, on se demande s’il ne vaudrait pas mieux s’installer à Saint-Jérôme pour occuper un emploi à Montréal. Mais demain, qui dit qu’on ne s’installera pas à l’ombre d’un palmier ou d’une chaîne de montagnes si la présence en milieu de travail (milieu qui pourrait ne même plus exister) devient facultative?

Et si les difficultés à faire payer aux géants du Web leur part fiscale se propageaient à l’ensemble des travailleurs ? C’est un des scénarios qu’envisagent les prospectivistes du gouvernement canadien lorsqu’ils réfléchissent aux répercussions que pourrait avoir le télétravail généralisé. Car une fois les télétravailleurs distribués n’importe où sur le globe — et pas seulement en banlieue des centres-villes —, il pourrait devenir difficile pour les États de faire payer à chacun sa quote-part.

Les prospectivistes, ou futurologues, sont des gens dont le métier consiste, non pas à prédire l’avenir, mais à envisager des futurs possibles afin d’alimenter la réflexion des dirigeants et d’amener ceux-ci à prendre de meilleures décisions. Le gouvernement canadien a sa propre cellule prospective, Horizons de politiques, qui a pondu en juin une analyse auscultant le télétravail et intitulée L’avenir du travail : cinq facteurs qui changent la donne. Conclusion : tout n’est pas rose au royaume du boulot en pyjama.

Horizons part de la prémisse que la délocalisation des télétravailleurs ne se limitera pas à l’échelle des villes. Aujourd’hui, on se demande s’il ne vaudrait pas mieux s’installer à Saint-Jérôme pour occuper un emploi à Montréal. Mais demain, qui dit qu’on ne s’installera pas à l’ombre d’un palmier ou d’une chaîne de montagnes si la présence en milieu de travail (milieu qui pourrait ne même plus exister) devient facultative ? Déjà, plusieurs endroits offrent des incitatifs aux travailleurs désireux de s’installer chez eux : le Vermont offre 10 000 $ et l’île grecque d’Anticythère, 500 euros par mois pendant trois ans.

Les prospectivistes envisagent les complications fiscales que de tels choix pourraient engendrer. « Il sera de plus en plus difficile d’identifier où se trouvent les transactions et où la valeur est créée, lit-on dans l’analyse. Les États pourraient avoir du mal à percevoir les impôts sur le revenu des citoyens qui travaillent dans d’autres juridictions via des plateformes de travail à la demande, en particulier si ces plateformes hésitent à percevoir des taxes ou à partager des données. » C’est le dilemme Netflix étendu à tous, quoi !

Car ce risque, contrairement à ce qu’on pourrait penser, ne concerne pas seulement les employeurs qui auraient recours à des travailleurs extraterritoriaux. Il concernera aussi les salariés, qui vendront leur sueur partout.

« Il y a un risque que plein de gens travaillent sur ces plateformes internationales et ne déclarent pas leurs revenus », note en entretien téléphonique Kristel Van der Elst, la directrice générale d’Horizons de politiques. « Ça devient effectivement comme vous dites, du “Tax me if you can”. Je ne vais pas travailler pour une plateforme ou un employeur canadien, je vais aller travailler pour une plateforme ailleurs et je vais oublier de dire que je travaille pour elle dans ma déclaration de revenus. Pour l’instant, il est très difficile de voir que les gens ont des revenus provenant de ces plateformes et ce ne sont pas ces plateformes qui partageront de façon volontaire cette information. Alors, il y a différentes problématiques liées à la fiscalité. »

La délocalisation pourrait aussi avoir un impact délétère sur la fiscalité municipale. « Prenez l’exemple de Montréal, dit Mme Van der Elst. Si tout le monde commence à déménager vers les banlieues ou d’autres endroits n’importe où au Canada, pour Montréal, il sera plus difficile de percevoir l’impôt municipal. »

Conditions de travail

La délocalisation du travail avait déjà commencé avant la pandémie, note Horizons, notamment grâce à ces plateformes de télétravail mondiales telles que Mechanical Turk, CrowdSource, MicroWorkers ou encore ShortTask. Comme leurs noms l’indiquent, elles offrent des boulots très pointus et très ponctuels : entrer des données, concevoir un logo, rédiger du matériel promotionnel ou même seulement s’abonner à des comptes Twitter.

Ces plateformes transforment le travail traditionnel en le fragmentant en tâches pouvant être accomplies par plusieurs personnes — ou machines — différentes. C’est le fordisme poussé plusieurs crans plus loin. Ainsi, la tâche se substitue au temps comme unité de mesure. Du coup, le concept de salaire horaire minimal perd de sa pertinence. Une étude a par exemple démontré que, sur la plateforme Mechanical Turk, d’Amazon, le salaire horaire médian était d’environ 2 $US !

Selon Mme Van der Elst, plusieurs facteurs expliquent ce phénomène. « Dans une économie où il y a beaucoup de chômeurs ou de personnes qui ont du temps libre, ou qui vivent dans des endroits où elles n’ont pas besoin d’énormément d’argent, il y a plus de gens qui sont prêts à travailler à prix moindre. Ce n’est pas nécessairement parce qu’il y a tous les Pakistanais. »

En d’autres mots, la dégradation des conditions de travail ne s’explique pas seulement par le fait d’être mis en compétition avec des travailleurs issus de pays au niveau de vie moins élevé. Cela peut aussi découler du seul fait d’être mis en compétition avec des travailleurs d’un même pays ayant choisi de s’établir dans des endroits où le coût de la vie est moindre.

À cela s’ajoutera une difficulté accrue à faire appliquer les normes minimales du travail pour les Canadiens actifs sur ces plateformes, qui utilisent ce qu’on appelle des « systèmes de réputation ». « Les systèmes de réputation développés dans d’autres contextes réglementaires et de gouvernance pourraient introduire des formes de discrimination ou des conditions d’emploi interdites par la loi canadienne, note l’analyse d’Horizons. Pourtant, les Canadiens pourraient se sentir obligés de se joindre à eux pour être engagés et compétitifs sur un marché mondial axé sur les tâches. »

Acceptabilité sociale

Grâce à la réalité virtuelle, à la réalité augmentée et aux robots, le télétravail pourra aussi s’inviter dans l’univers des cols bleus. Horizons donne l’exemple de techniques d’extraction pouvant être contrôlées dans des bureaux situés loin d’un site minier ou encore de drones planteurs d’arbres. La minière Rio Tinto utilise déjà des camions autonomes de transport de la ressource.

Les prospectivistes d’Ottawa se demandent si cette délocalisation des travailleurs ne nuira pas aux projets eux-mêmes. Car l’acceptabilité sociale de ces projets par définition perturbateurs de l’environnement est souvent proportionnelle au nombre d’emplois locaux créés.

« Les économies secondaires qui dépendent des salaires tirés des emplois de l’économie primaire locale pourraient être durement touchées. Avec moins d’emplois et des retombées économiques moins importantes, les entreprises devront peut-être trouver de nouveaux moyens d’obtenir le soutien des communautés, y compris des détenteurs de droits autochtones, où elles espèrent exercer leurs activités. »

  
 

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