Un groupe de défense des voyageurs aériens s’adresse à la Cour suprême

Des passagers en attente à l’aéroport Montréal-Trudeau.
Photo: Ryan Remiorz La Presse canadienne Des passagers en attente à l’aéroport Montréal-Trudeau.

Un groupe de défense des consommateurs demande à la Cour suprême du Canada d’entendre la cause liée au remboursement des passagers aériens, alors que la frustration suscitée par les annulations de vols attribuables à la pandémie de COVID-19 persiste.

L’organisation Droits des voyageurs a demandé l’autorisation d’en appeler d’une décision de la Cour d’appel fédérale, qui a rejeté la tentative du groupe d’obliger l’Office des transports du Canada (OTC) à supprimer une déclaration sur les remboursements publiée sur son site Web.

Crédits voyage

La juge Anne L. Mactavish n’a simplement pas estimé que l’organisation soulevait un problème grave, ni qu’un préjudice irréparable découlerait du rejet de sa requête, peut-on lire dans le magazine spécialisé PAX qui ajoute que la décision de la Cour d’appel ne portait que sur ces demandes concernant les déclarations publiques de l’OTC et non sur le fond du débat (crédit ou remboursement).

L’OTC a indiqué en mars que les transporteurs aériens avaient le droit de remettre des crédits de voyage au lieu d’un remboursement pour les voyages annulés dans le « contexte actuel », même si l’agence a par la suite précisé que la déclaration en ligne n’était « pas une décision exécutoire ». Les compagnies aériennes canadiennes ont généralement évité d’offrir des remboursements à leurs clients dont les vols avaient été annulés en raison de la crise sanitaire, les transporteurs citant la position de l’OTC dans les réponses aux plaintes et en réponse aux questions des analystes.

L’OTC s’est ensuite distancié d’une de ses déclarations antérieures, affirmant que sa position initiale sur le droit des compagnies aériennes d’offrir des crédits de voyage plutôt que des remboursements n’était « pas une décision exécutoire ». En mars, le régulateur faisait valoir que les règles actuelles n’obligeaient pas les compagnies aériennes à rembourser les passagers des vols annulés en raison de la pandémie de COVID-19. Dans sa nouvelle note, l’OTC a réitéré cette position, tout en soulignant également le droit des clients d’exiger un remboursement basé sur le « tarif », soit le contrat entre le passager et le transporteur.

Le fondateur de Droits des voyageurs, Gabor Lukacs, affirme que la position de l’OTC induit le public en erreur sur son droit à un remboursement et contredit les décisions antérieures de l’organe quasi judiciaire.

Depuis février, des passagers ont déposé une poignée de propositions d’actions collectives, et trois pétitions appelant au remboursement des clients ont recueilli plus de 109 000 signatures. L’OTC n’a pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.

Avec Le Devoir

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