Le tribunal d’appel parallèle à l'OMC a ses juges

Outre les États-Unis, le tribunal d’appel parallèle compte comme grands absents parmi les 164 membres de l’OMC, entre autres, le Japon, l’Inde, la Russie, ainsi que toute l’Afrique.
Photo: Fabrice Coffrini Agence France-Presse Outre les États-Unis, le tribunal d’appel parallèle compte comme grands absents parmi les 164 membres de l’OMC, entre autres, le Japon, l’Inde, la Russie, ainsi que toute l’Afrique.

Le Canada, l’Europe et une vingtaine de pays partenaires ont trouvé les juges pour leur tribunal parallèle temporaire à l’OMC, le temps que le conflit avec les États-Unis y soit réglé.

Face au refus systématique du gouvernement Trump de permettre la nomination des juges nécessaires à son fonctionnement, l’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est paralysé depuis le mois décembre. Désirant maintenir « un système commercial basé sur la règle de droit », d’abord le Canada et l’Union européenne, puis une vingtaine d’autres pays membres, dont la Chine, le Brésil et le Mexique, ont convenu, au cours de la dernière année, de mettre sur pied un mécanisme temporaire dont le fonctionnement serait le même et dont les décisions auraient le même poids pour eux.

Il ne manquait plus, à cette « procédure provisoire multipartite » (PPM), qu’une liste d’une dizaine d’arbitres auxquels on pourra faire appel lorsqu’un différend commercial opposera l’un des pays participants à ce système parallèle et que l’un d’eux voudra en appeler d’une décision en première instance.

« La PPM est maintenant pleinement opérationnelle », s’est félicitée lundi la ministre canadienne de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international, Mary Ng, dans un communiqué. « Le Canada continue à collaborer avec tous les membres de l’OMC pour trouver une solution multilatérale permanente afin de sortir l’organe d’appel de l’impasse, ainsi qu’avec les membres de l’OMC intéressés qui souhaitent adhérer à la PPM. »

Outre les États-Unis, le tribunal d’appel parallèle compte comme grands absents parmi les 164 membres de l’OMC, entre autres, le Japon, l’Inde, la Russie, ainsi que toute l’Afrique.

Les États-Unis critiquent depuis longtemps le fonctionnement du tribunal de l’OMC. Allergique à l’idée que son pays puisse devoir rendre des comptes à une institution internationale, Donald Trump a rapidement transformé l’affaire en guerre ouverte.

L’impasse est telle que les membres de l’OMC ne sont même pas parvenus, la semaine dernière, à s’entendre sur lequel des quatre directeurs adjoints actuels serait chargé d’expédier les affaires courantes pendant les « deux à trois mois » qu’il faudra pour trouver un successeur au Brésilien Robert Azevedo, qui doit quitter son poste de directeur général de l’institution à la fin du mois.

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