Réaffecter le Fonds des générations à la relance verte

Dans la relance économique post-COVID-19 souhaitée «verte» et priorisant la transition énergétique, l’idée est lancée d’aligner le Fonds des générations sur cette autre crise, écologique, tout aussi réelle.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Dans la relance économique post-COVID-19 souhaitée «verte» et priorisant la transition énergétique, l’idée est lancée d’aligner le Fonds des générations sur cette autre crise, écologique, tout aussi réelle.

Même s’il est particulièrement ressenti, le choc de la crise sanitaire ne provoque pas de dérive des finances publiques québécoises. Dans la relance économique post-COVID-19 souhaitée « verte » et priorisant la transition énergétique, l’idée est lancée d’aligner le Fonds des générations sur cette autre crise, écologique, tout aussi réelle.

L’économiste François Delorme, enseignant à l’Université de Sherbrooke, et l’avocate Sarah-Maude Belleville-Chenard, doctorante en droit à l’Université McGill, signent une lettre revendiquant un changement d’orientation et de vocation à apporter au Fonds des générations. « La mise à jour économique et financière du gouvernement du Québec publiée le 19 juin a confirmé l’impact significatif de la récession sur l’activité économique, l’emploi et les finances publiques. Dans cette optique, le choix des sources de financement devient crucial. En particulier, il y a lieu de réfléchir sur le rôle que pourrait jouer le Fonds des générations dans le contexte des défis simultanés que nous posent la crise économique associée à la pandémie, d’une part, et la crise écologique, d’autre part », écrivent-ils.

Né d’une loi adoptée en 2006, le Fonds des générations est consacré exclusivement au remboursement de la dette du Québec. Au cours d’une conférence tenue en janvier le ministre des Finances, Eric Girard, lançait les consultations sur l’utilisation du Fonds des générations une fois les cibles d’endettement atteintes, qu’il prévoyait alors à compter de 2024. La pandémie est venue tout bouleverser et forcera le ministre à revoir ses cibles.

Mais si le choc est brutal, il ne pousse pas les finances publiques du Québec au bord du précipice. « Dans une perspective historique, la situation financière du gouvernement du Québec à l’heure actuelle demeure sous contrôle », estiment les auteurs. Avant la pandémie, le ratio de la dette brute par rapport au PIB se dirigeait vers les 42 % en 2020-2021. Les données publiées vendredi montrent plutôt qu’il sera de 50,4 % pour 2020-2021. « Il demeurera toutefois en deçà des niveaux atteints à la suite de la récession de 2008-2009 et de celui qui prévalait encore en 2017. »

Le Fonds bénéficie d’entrées annuelles de plus de 3 milliards. Sa valeur actuelle, de 8,3 milliards, pourrait atteindre les 30,3 milliards en 2025-2026, les 100 milliards en 2035-2036, des projections qui ne tiennent toutefois pas compte de l’effet de la COVID-19. « Afin de respecter le principe de l’équité intergénérationnelle, un plan de relance devrait nécessairement tenir compte des défis liés à la transition écologique et aux inégalités engendrées par les crises écologiques […] Bien que la loi ayant créé le Fonds prévoie que celui-ci soit affecté exclusivement au remboursement de la dette brute, le gouvernement pourrait déposer un projet de loi visant à modifier l’affectation principale du Fonds en faveur d’une utilisation qui correspondrait mieux aux besoins des jeunes et des générations futures », proposent-ils.

Afin de respecter le principe de l’équité intergénérationnelle, un plan de relance devrait tenir compte des défis liés à la transition écologique

 

Ils ajoutent que le Fonds vert « n’a ni la gouvernance ni les fonds nécessaires pour servir de levier important à un plan de relance qui se voudrait le moindrement efficace ». Et à une question posée, ils répondent que « la notion d’externalités est déjà inhérente aux dommages infligés à l’environnement, et donc naturellement incluse dans la dette intergénérationnelle en ce qui a trait à la lutte contre les changements climatiques. Donc, en ce sens, oui, la dette écologique comprend les externalités négatives des émissions de GES. Et toute dette a une dimension intertemporelle et donc intergénérationnelle ».

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