La lutte contre l’évasion fiscale des multinationales est plus urgente que jamais

L'idée d’une taxe spéciale sur les Google, Amazon, Facebook et autres Netflix de ce monde devient aujourd’hui un impératif. 
Photo: Damien Meyer Agence France-Presse L'idée d’une taxe spéciale sur les Google, Amazon, Facebook et autres Netflix de ce monde devient aujourd’hui un impératif. 

La pandémie de coronavirus rend plus urgente que jamais l’imposition de nouvelles règles forçant les multinationales à payer « leur juste part » d’impôt, estiment des économistes, à commencer par celles qui profitent le plus de la crise, comme les géants du Web.

La crise en cours plombera les revenus et fera exploser les dépenses des gouvernements pour des mois, voire des années à venir, ont observé lundi des membres de la Commission indépendante pour la réforme de la fiscalité internationale des sociétés au moment de dévoiler une quinzaine de recommandations. Déjà, les dépenses publiques d’urgence dépassent les 9 000 milliards $US et l’on prédit un demi-milliard de pertes d’emplois, particulièrement chez les travailleurs les plus vulnérables des pays en développement.

En attendant que les pays conviennent enfin d’une façon d’appliquer un taux d’impôt minimal sur les profits des multinationales, les gouvernements pourraient au moins commencer par instaurer une taxe sur les entreprises pharmaceutiques ou numériques qui ont vu leur chiffre d’affaires et leur valeur en Bourse grossir avec la pandémie et les mesures de confinement, a fait valoir l’un des membres de la Commission, le Prix Nobel d’économie Joseph Stiglitz, lors d’une conférence de presse virtuelle.

Cette idée, notamment, d’une taxe pour les Google, Amazon, Facebook et autres Netflix de ce monde « trouvait déjà un écho important [auprès de la population et de certains gouvernements], mais devient aujourd’hui un impératif », a-t-il fait valoir.

« Cette idée que personne n’aura à payer l’addition laissée par la crise n’est pas crédible. L’Histoire a montré qu’on ne peut pas ignorer longtemps une importante dette publique et qu’il n’y a pas beaucoup de façons de le faire », a déclaré l’économiste français Thomas Piketty.

La meilleure façon, dit-il, serait de prélever un « impôt progressif » sur les profits des entreprises, avec des taux moins élevés pour les plus petites dans les secteurs hautement compétitifs et des taux plus élevés pour les plus grandes, particulièrement celles en position de monopole ou d’oligopole.

Selon une estimation du Fonds monétaire international citée par la Commission, les stratagèmes d’évitement fiscal déployés par les entreprises priveraient les pouvoirs publics de plus 500 milliards de revenus par année.

Menés principalement sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les efforts visant l’établissement d’un meil-leur système d’encadrement international ont rencontré de nombreux obstacles au fil des ans, y compris tout récemment lorsque Washington a menacé la France de sanctions commerciales si elle allait de l’avant avec un impôt minimum sur les profits des géants du Web. Plutôt critique des efforts déployés à l’OCDE dans le domaine, la Commission voudrait voir les pays convenir d’un taux d’imposition deux fois plus élevé que celui de 12,5 % actuellement discuté, afin qu’ils se rapprochent de la moyenne appliquée aux PME dans le monde. Elle voudrait aussi que les pays en développement — principales victimes des petits jeux fiscaux des grandes entreprises — soient associés à l’exercice.

Toutes ces mesures devraient s’accompagner d’un resserrement des règles et de la lutte contre l’évasion et l’évitement fiscal par les riches particuliers, a noté Thomas Piketty. « Tout cela doit aller ensemble pour fonctionner et avoir du sens. »