Après le Bureau de la concurrence, la Commission européenne se dit également inquiète des effets de concentration que produira l’acquisition de Transat par Air Canada. L’instance a donc ouvert une enquête approfondie et se donne jusqu’au 30 septembre pour statuer.

Au terme de son étude préliminaire du projet d’acquisition de 720 millions de Transat A.T. par Air Canada, l’instance dit craindre que l’opération envisagée ne réduise la concurrence entre l’Espace économique européen (EEE) et le Canada. Cela entraînerait « une augmentation des tarifs, une détérioration de la qualité ou une réduction du choix pour les voyageurs qui traversent l’Atlantique », énumère Margrethe Vestager, vice-présidente directrice chargée de la politique de concurrence. « Air Canada et Transat sont les deux principales compagnies aériennes qui exploitent un vaste réseau de liaisons entre l’Europe et le Canada. »

Et même si la pandémie secoue brutalement l’industrie, « la période est difficile […], mais le retour à des conditions normales et saines sur le marché passe par le maintien de la concurrence », a-t-elle insisté.

La Commission retient qu’ensemble, les réseaux de Transat et d’Air Canada comprennent 29 liaisons entre l’Europe et le Canada. « Air Canada et Transat proposent des vols directs concurrents sur ces liaisons, qui sont empruntés régulièrement par les voyageurs de 10 pays de l’EEE, à savoir la Belgique, la Croatie, la France, la Grèce, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni. »

« À ce stade, la Commission craint que l’opération envisagée ne réduise de manière significative la concurrence sur 33 paires de villes d’origine et de destination entre l’EEE et le Canada, dont 29 pour lesquelles les deux compagnies proposent des services directs et 4 pour lesquelles l’une d’elles propose des vols directs et l’autre des vols indirects », ajoute-t-elle.

La Commission pointe également Rouge, filiale au rabais d’Air Canada concentrée dans les voyages d’agrément, qui se retrouve en concurrence directe avec Transat. Aussi, les transporteurs locaux se veulent des concurrents plus éloignés avec un nombre plus restreint de liaisons sur le marché étudié. Quant à WestJet, malgré sa volonté d’accroître sa desserte transatlantique, « il est peu probable qu’elle puisse exercer une pression concurrentielle suffisante sur l’entité issue de la concentration ».

La Commission rappelle que ses craintes ne sont ainsi formulées qu’à titre préliminaire, et ajoute que la grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. « À partir de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai de 25 jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II) », explique-t-elle.

Chez Air Canada, on se contente de dire que le processus d’approbation réglementaire suit son cours. « Nous n’avons aucun commentaire à fournir à ce stade-ci », écrit Pascale Déry, directrice relations avec les médias, Québec et Est du Canada, dans un courriel.

Pour sa part, Transat A.T. dit prendre note de la décision, qui s’inscrit dans le processus normal d’évaluation par la Commission. « Transat étudie actuellement la décision afin de préparer la suite du processus. » Le voyagiste rappelle également que « la transaction est soumise à une évaluation au regard de l’intérêt public pilotée par Transports Canada, dont l’évaluation a été remise le 1^er mai au ministre des Transports, Marc Garneau. Si les approbations requises sont obtenues et que les conditions sont remplies, la clôture de l’arrangement est à présent attendue pour le début du quatrième trimestre de l’année civile 2020. »

Bureau de la concurrence

 

La réponse préliminaire de la Commission va dans le sens des conclusions de l’analyse du Bureau de la concurrence du Canada présentée au ministre des Transports le 27 mars. Le commissaire écrivait alors que, « dans l’ensemble, Air Canada et Transat représentent environ 60 % de la capacité de transport sans escale entre le Canada et l’Europe — cette part augmentant encore si l’on tient compte des partenaires en filiale commune d’Air Canada — et environ 45 % de la capacité de transport sans escale entre le Canada et les destinations soleil […]. La transaction envisagée entraînera vraisemblablement des effets sensibles sur la concurrence, comme une augmentation des prix, moins de choix, une diminution des services et une réduction importante des voyages effectués par les Canadiens à l’égard des services de transport aérien de passagers et des forfaits vacances. »

Globalement, le Bureau voit dans cette transaction « un empêchement ou une diminution sensible de la concurrence sur un total de 83 lignes, comprenant une fusion des deux seuls transporteurs offrant des services sans escale sur 22 lignes, entre le Canada et l’Europe, le Mexique, l’Amérique centrale, les Caraïbes, la Floride et l’Amérique du Sud ».