L’aide aux loyers commerciaux arrive, inchangée

Le programme d’aide au loyer commercial, dont les trois quarts seront assumés par Ottawa, s’adresse aux petites entreprises.
Photo: Nathan Denette La Presse canadienne Le programme d’aide au loyer commercial, dont les trois quarts seront assumés par Ottawa, s’adresse aux petites entreprises.

Près d’un mois après en avoir fait l’annonce, le gouvernement fédéral est enfin prêt à recevoir les demandes d’aide des entreprises incapables de payer leur loyer commercial. Mais la principale récrimination envers le programme demeure: les entreprises sont tributaires de la volonté du propriétaire de leur immeuble de s’en prévaloir.

« Si vous êtes un propriétaire et que vous et votre locataire se qualifient, svp, appliquez ! », a plaidé le premier ministre Justin Trudeau mercredi. « Nous nous attendons à ce que les propriétaires immobiliers fassent partie de la solution ». C’est que pour se qualifier au programme, une entreprise locataire doit non seulement avoir vu ses revenus diminuer de 70 %, mais surtout obtenir la participation du propriétaire de l’immeuble qu’elle occupe. Ce dernier doit accepter d’éponger une perte de 25 % sur le loyer. En contrepartie, le locataire paye 25 % de son loyer habituel, Ottawa en paye 37,5 % et Québec, le 12,5 % restant.

Beaucoup, notamment la Fédération canadienne des entreprises indépendantes (FCEI), réclament que cette aide au loyer commercial soit offerte sans que l’aval du propriétaire immobilier soit nécessaire. Pourquoi ne pas avoir choisi cette option ? M. Trudeau n’a pas répondu directement, mais a fait valoir qu’il était dans l’intérêt des propriétaires immobiliers de prendre part au programme.

 
70 %
C’est la diminution de revenus que doit subir une entreprise locataire pour se qualifier au programme du fédéral.

« Plusieurs entreprises ne sont pas capables de joindre les deux bouts et vont sombrer et cela va ralentir la relance de l’économie. Ce sera mauvais pour les Canadiens, mais aussi pour les propriétaires immobiliers qui verront une reprise plus lente. Et avec plusieurs gens qui découvrent qu’ils peuvent travailler de la maison, il pourrait y avoir beaucoup d’inoccupation dans les locaux commerciaux au cours des prochains mois ou années. » Bref, mieux vaut éponger une perte de 25 % qu’une perte éventuelle de 100 %.

Ce programme d’aide au loyer commercial doit en théorie coûter 2 milliards de dollars aux gouvernements fédéral et provinciaux, dont les trois quarts seront assumés par Ottawa. Il s’adresse aux petites entreprises. Justin Trudeau a promis qu’une forme d’aide « pour les plus gros détaillants » est en cours d’élaboration.

La FCEI a mené un sondage auprès de ses membres et découvert que 50 % des entrepreneurs ne pourraient pas payer leur loyer de juin sans aide financière.

Ottawa a par ailleurs ouvert officiellement son programme de prêts destinés aux grandes entreprises (CUGE). Ce programme offre des prêts remboursables avec intérêts à des entreprises générant au moins 300 millions de dollars en revenus annuels qui ont besoin de liquidités pour traverser la crise. Les prêts seront au minimum de 60 millions de dollars. Il n’y a pas de limite supérieure.

 

Le ministre des Finances a indiqué qu’Ottawa prendrait quelques précautions pour assurer sa mise. Ainsi, le gouvernement fédéral devra être considéré comme un créancier prioritaire sur 20 % du prêt.

De plus, si l’entreprise est cotée en bourse, elle devra émettre des bons afin de permettre au gouvernement fédéral d’acquérir une participation dans l’entreprise équivalente à 15 % du prêt. Si l’entreprise n’est pas cotée en bourse, elle devra repayer à Ottawa une somme équivalente lors du remboursement, d’ici cinq ans. Ainsi, l’entreprise devra non seulement rembourser le prêt initial et les intérêts sur le prêt (5 % la première année, 8 % la seconde), mais aussi une prime de 15 %.

Ottawa imposera aussi comme contrainte que les dirigeants des entreprises bénéficiaires de ces prêts limitent leur rémunération annuelle à un million de dollars chacun.

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