À quoi faut-il s’attendre pour le retour au travail?

La perspective d’un retour au travail suscite de nombreuses préoccupations tant chez les travailleurs que chez les employeurs.
Photo: iStock La perspective d’un retour au travail suscite de nombreuses préoccupations tant chez les travailleurs que chez les employeurs.

En attendant le plan de réouverture de l’économie, attendu très prochainement, la perspective d’un retour au travail suscite une foule de préoccupations tant chez les travailleurs, confinés à la maison depuis des semaines, que chez les employeurs, qui devront mettre en place les directives de la santé publique. Que faut-il prévoir ? Se peut-il que des gens refusent de se présenter au travail ? Quelles sont les obligations des uns, les devoirs des autres ?

« C’est une relance qui ne sera jamais comme ce qu’on a vécu auparavant, avec des nouveaux paradigmes. Et une entreprise diligente va devoir se conformer à ces exigences-là pour s’assurer de respecter ses obligations fondamentales, parmi lesquelles il y a la santé et la sécurité de ses employés », dit d’entrée de jeu Me Éric Lallier, associé chez Norton Rose Fulbright.

L’employé ne peut refuser de travailler que dans la mesure où il existe un risque imminent pour sa santé et sa sécurité.

 

Une personne inquiète aurait-elle le droit de refuser un retour au travail ? « Dans la mesure où l’employeur, de façon légitime, reprend ses activités et que ça répond aux exigences de la santé publique, il a le droit d’exiger de ses employés qu’ils travaillent », dit Me Lallier. Le contrat est clair : l’employeur fournit un salaire et une occasion de travailler, et l’employé effectue sa prestation de travail. « L’employé ne peut refuser de travailler que dans la mesure où il existe un risque imminent pour sa santé et sa sécurité. La simple crainte subjective d’être contaminé n’est pas un motif suffisant. » Cela dit, la situation est sans précédent. « Il faut faire preuve de flexibilité et tenter le dialogue. Il n’y a aucun doute là-dessus. »

À ce sujet, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) indique qu’une personne exerçant un droit de refus doit « aviser immédiatement » l’employeur et lui en fournir les raisons. Si elle ressent des symptômes, elle devrait là aussi aviser son employeur.

À la base, « il faut s’assurer que l’employeur mette à notre disposition les éléments de sécurité qui sont nécessaires. Respecter les deux mètres, etc. Donc, honnêtement, les directives du gouvernement », dit Me Sophie Mongeon, propriétaire de Desroches Mongeon et spécialisée en droit du travail. « Ça, c’est l’obligation de l’employeur et ce que le travailleur peut demander. Le devoir du travailleur, c’est d’offrir une prestation de travail, ce qui est prévu au Code civil. »

Une personne qui refuserait de se présenter au travail, sans motif raisonnable, pourrait faire face à un congédiement, dit Me Mongeon. « Mais ce que je dis lorsqu’on me pose la question, c’est que c’est difficile de répondre oui ou non, ou de dire ce qui va arriver. Il n’y a pas de table des matières », dit-elle en évoquant le gros bon sens. « Si on ne met pas d’eau dans notre vin, de part et d’autre, ça va mal aller. Une relation employeur-employé, c’est comme une relation de couple. »

« Les entreprises qui n’ont pas vraiment cessé [leurs activités] vont probablement, entre guillemets, être mieux préparées », estime Me Marie-Hélène Jetté, associée chez Langlois. Celles-ci ont déjà mis des mesures en place. « Celles qui ont arrêté ont, en bon français, arrêté un peu net frette sec, presque du jour au lendemain. » Les entreprises devraient commencer à préparer le retour. Le rappel des employés arrivera vite. « Donc, est-ce qu’on redémarre à 100 % ou graduellement ? Qui on rappelle ? Et dans quel ordre ? Si l’entreprise est syndiquée, il y a des règles. Ça pourrait poser des enjeux en matière de formation. Est-ce que les employés que je rappelle, selon une convention collective, sont exactement ceux dont j’aurais eu besoin ? Ce n’est pas clair. Il y aura des défis. »

À voir en vidéo