La subvention salariale fédérale soulève encore des questions

Pour bénéficier du programme prévoyant la subvention salariale, une entreprise doit montrer qu’elle a subi une baisse de revenus de 30 % ou plus en mars, avril et mai par rapport aux mois correspondants de 2019.
Photo: Paul Chiasson La Presse canadienne Pour bénéficier du programme prévoyant la subvention salariale, une entreprise doit montrer qu’elle a subi une baisse de revenus de 30 % ou plus en mars, avril et mai par rapport aux mois correspondants de 2019.

Trois jours après les détails apportés par le ministre des Finances, le programme fédéral qui propose de subventionner 75 % du salaire des employés dans les entreprises lourdement touchées continue de soulever des questions, si bien que des experts souhaitent qu’Ottawa précise encore plus les règles d’admissibilité et de fonctionnement de cette mesure phare.

« La définition qui a été faite pour l’admissibilité des employeurs amène en pratique un paquet de problèmes et d’enjeux », précise en entrevue Pierre Garant, associé et leader national en certification au cabinet Raymond Chabot Grant Thornton, qui dit se baser sur le vécu des clients ces derniers jours. « Plusieurs ne sont pas admissibles compte tenu de cette définition, qui va probablement changer. Ça, c’est le vrai enjeu. […] Les critères sont très simples, même trop simples, et ça entraîne beaucoup de complexité. »

Pour bénéficier du programme prévoyant la subvention salariale, une entreprise doit montrer qu’elle a subi une baisse de revenus de 30 % ou plus en mars, avril et mai par rapport aux mois correspondants de 2019. Pour les sociétés établies après février 2019, selon Ottawa, « l’admissibilité serait déterminée par la comparaison entre les revenus mensuels et un point de référence raisonnable ».

La définition qui a été faite pour l’admissibilité des employeurs amène en pratique un paquet de problèmes et d’enjeux

 

Mais M. Garant donne l’exemple d’une entreprise en expansion dont le chiffre d’affaires d’un million en 2019 devait passer à 4 millions cette année. Avec la crise, il est soudainement ramené à 1,5 million. Or, sa structure de coût était construite en fonction d’un revenu plus élevé. « Donc, elle subirait une perte financière importante, mais ne serait pas admissible, car on comparerait son 1,5 million au chiffre de 1 million. […] Ça exclut beaucoup de jeunes entreprises en croissance. »

« Notre casse-tête principal, à l’heure actuelle, il est là. On a fait des présentations au gouvernement fédéral sur ces points et je pense que plein de monde le fait aussi », a dit M. Garant.

Du côté des travailleurs

Ottawa a aussi dévoilé une mesure à l’intention des travailleurs touchés, la Prestation canadienne d’urgence (PCU), qui prévoit 500 $ par semaine pour un maximum de quatre mois.

Cette mesure, cependant, ne prévoit rien qui obligerait une personne à retourner auprès de l’employeur, dit Luc Godbout, titulaire de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke. D’autant plus qu’il n’est pas impossible que le programme ait des effets imprévus. Supposons, dit-il, qu’une entreprise manufacturière décide de produire au maximum (et de stocker le produit en entrepôt) pour profiter de la subvention salariale pendant qu’elle passe. Que ferait-elle une fois le programme terminé ? Laisserait-elle aller ses employés ? « Je pousse à l’extrême un peu, mais ce n’est pas neutre, comme mesure, sur les décisions d’entreprise. Le champ des possibles est quand même assez vaste. »

Dans l’intervalle, le Centre canadien de politiques alternatives a estimé que 860 000 Canadiens pourraient se retrouver dans une situation où ils n’auront accès ni à l’assurance-emploi ni à la PCU.