Ottawa verse une aide sans précédent aux entreprises

Les entreprises devront réclamer à l’Agence du revenu du Canada la subvention fédérale chaque mois, pour un maximum de trois mois. Le ministre des Finances, Bill Morneau,  a néanmoins reconnu mercredi que la situation est extrêmement fluide et pourrait exiger des changements au programme.
Frank Gunn La Presse Canadienne Les entreprises devront réclamer à l’Agence du revenu du Canada la subvention fédérale chaque mois, pour un maximum de trois mois. Le ministre des Finances, Bill Morneau, a néanmoins reconnu mercredi que la situation est extrêmement fluide et pourrait exiger des changements au programme.

Le Parlement d’Ottawa ne sera pas resté en congé bien longtemps. Il devra être convoqué à nouveau, cette fois pour entériner la subvention aux salaires que propose le gouvernement de Justin Trudeau pour aider les entreprises à traverser la pandémie. Un programme pharaonique qui coûtera au bas mot 71 milliards de dollars.

La subvention sera versée à toute entreprise ayant subi une perte de 30 % de ses revenus pendant un mois de la pandémie par rapport au même mois l’année précédente. La subvention représentera 75 % du revenu de l’employé pour une subvention maximale hebdomadaire de 847 $. L’employeur sera encouragé à verser les 25 % restant, mais n’y sera pas contraint. Toutes les entreprises seront admissibles, quelle que soit leur taille et qu’elles soient canadiennes ou étrangères. Les fonctionnaires plaident le fait que la nationalité de l’entreprise importe peu dans la mesure où l’employé subventionné se trouve en sol canadien.

Les entreprises devront réclamer à l’Agence du revenu du Canada la subvention chaque mois, pour un maximum de trois mois. Mais le ministre des Finances, Bill Morneau, a reconnu que la situation est extrêmement fluide et pourrait exiger des changements au programme.

Le coût prévu du programme, de 71 milliards de dollars, pourrait donc théoriquement augmenter encore s’il devait être prolongé. Mais il est déjà « le plus gros programme économique de l’histoire du Canada », a rappelé le ministre. Ottawa pense toutefois que cette subvention aux salaires réduira les coûts d’un autre programme mis en place, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) versant 2000 $ par mois à tout travailleur ayant perdu ses revenus à cause de la pandémie. Au départ, Ottawa calculait que la PCU lui coûterait 40 milliards, mais ce coût a été revu à 24 milliards $ parce que certains travailleurs demeureront désormais à l’emploi de leur entreprise ou seront réembauchés.

La subvention sera par ailleurs considérée comme du revenu pour les entreprises, et donc soumise à un impôt corporatif à la fin de l’année. C’est donc dire qu’Ottawa récupérera une petite partie de sa mise une fois la tempête passée. Le salaire versé par le truchement de cette subvention sera pour sa part considéré comme un salaire de base, soumis aux mêmes prélèvements à la source et cotisations sociales.

Trois à six semaines

La subvention salariale ne sera versée que d’ici trois à six semaines. D’abord parce que certains détails doivent encore être peaufinés et ensuite, parce que le texte législatif la mettant en oeuvre devra être rédigé, débattu et voté au Parlement. En coulisses au gouvernement, on explique que la loi adoptée la semaine dernière permet en théorie d’aller de l’avant sans faire adopter un autre texte. Mais considérant l’ampleur sans précédent de la somme dépensée, on préfère que le tout fasse l’objet d’un vote.

Les partis d’opposition n’ont pas tous réagi de la même manière devant la perspective de devoir revenir à Ottawa. Le chef conservateur, Andrew Scheer, réclamait ce retour, justement pour pouvoir discuter de ce nouveau coûteux programme. « C’est essentiel que le Parlement demande des comptes au gouvernement, de la transparence et qu’il y ait une analyse critique. »

À l’inverse, le chef du Bloc québécois s’est interrogé sur le manque de planification des libéraux. « Le Parlement a siégé il y a une semaine pour accorder au gouvernement des pouvoirs exceptionnels », fait valoir Yves-François Blanchet par communiqué de presse. « La planification de cette loi a-t-elle été inefficace au point de devoir recommencer si tôt ? »

M. Blanchet demande des garanties pour que les déboires de la semaine dernière ne se reproduisent pas. Rappelons que l’adoption du projet de loi C-13 avait été retardée de plus de 12 heures parce que les partis n’arrivaient pas à s’entendre sur son contenu final. L’opposition s’était braquée après avoir découvert que le gouvernement s’y était octroyé des pouvoirs de taxation exceptionnels jusqu’en décembre 2021, une idée qu’il avait ensuite abandonnée.

 

Des programmes cumulatifs

L’aide fédérale directe aux citoyens pour traverser la crise totalise donc maintenant 105 milliards de dollars. Cela comprend la subvention salariale (71 MM$), la Prestation canadienne d’urgence (24 MM$) ainsi que la bonification de l’Allocation canadienne pour enfants, le rehaussement du crédit pour la TPS et une pléiade d’autres mesures (10 MM$). À ces 105 milliards s’ajoutent 85 milliards en report d’impôts et de taxes, 25 milliards en prêts sans intérêts aux entreprises et 40 milliards en injections de liquidités. À titre de comparaison, le budget annuel régulier du gouvernement fédéral s’élève à environ 330 milliards de dollars.

Il est à noter que, contrairement à ce qui avait été rapporté dans les derniers jours, la nouvelle subvention salariale de 75 % ne remplace pas la subvention salariale de 10 % destinée aux petites et moyennes entreprises. Cette dernière s’adresse aux PME de 18 employés ou moins. Elles n’ont pas besoin d’avoir subi de pertes de revenus pour s’y qualifier. Ottawa avait prévu un coût de près de 4 milliards de dollars, mais comme il prédit que beaucoup préféreront la nouvelle subvention, il a revu son évaluation à 975 millions de dollars.

Avec Marie Vastel

Comment réclamer la Prestation canadienne d’urgence

La PCU sera disponible à compter de lundi, le 6 avril. On pourra faire une demande auprès du gouvernement sur le site Canada.ca/coronavirus ou par téléphone (le numéro sera dévoilé lundi). D’ici là, il est aussi possible de faire une demande d’assurance-emploi régulière et celle-ci sera automatiquement transférée au programme de la PCU lundi.

La PCU offrira un chèque mensuel de 2000 $, imposable, pendant un maximum de 16 semaines. Il sera possible de la réclamer pour compenser une perte de revenus survenue entre le 15 mars et le 3 octobre. Il faudra confirmer tous les mois, pendant quatre mois, être encore sans revenu.

Une fois la demande placée, les prestataires recevront les fonds en trois à cinq jours si le versement se fait par dépôt direct, ou en dix jours si le chèque est envoyé par la poste.

Pour être admissible à la PCU, il faut avoir perdu tous ses revenus à cause de la COVID-19 : avoir perdu son emploi, être encore à l’embauche mais avoir perdu ses heures de travail, être en congé maladie sans solde parce qu’on souffre de la COVID-19, être confiné à la maison pour s’occuper d’un proche atteint du coronavirus ou d’un enfant qui n’a plus d’école ou de garderie, ou être en isolement préventif parce qu’on a côtoyé un malade ou qu’on revient de voyage.

Les travailleurs autonomes auront droit à la prestation. Il suffira de déclarer avoir gagné au moins 5000 $ au cours de la dernière année et s’être retrouvé sans revenu pendant au moins 14 jours du mois précédant la demande.

Pour éviter de surcharger le système, les demandes devront être réparties sur plusieurs jours. Ainsi, ceux qui sont nés entre janvier et mars pourront faire leur demande le lundi ; ceux nés entre avril et juin le mardi ; ceux nés entre juillet et septembre les mercredi ; ceux nés entre octobre et décembre le jeudi. Le service sera aussi disponible du vendredi au dimanche pour tout le monde.

Les travailleurs étrangers et les étudiants étrangers pourront eux aussi se prévaloir de la PCU, à condition d’avoir une adresse au Canada et un numéro d’assurance sociale valide.

Ottawa a déjà reçu plus de 2,13 million de demandes d’assurance-emploi depuis deux semaines, soit autant que pour toute l’année 2019. Plus de 430 000 nouvelles demandes ont déjà été traitées et le système automatique mis sur pied permet désormais d’en traiter 400 000 par jour.

Marie Vastel