Hydro-Québec: questions autour de la démarche citoyenne au Maine

Le contrat, décroché en 2018, prévoit qu’Hydro-Québec exportera 9,45 TWh par année vers l’État américain du Massachusetts pendant 20 ans, en passant par le Maine.
Photo: Teb Nad / Getty Images Le contrat, décroché en 2018, prévoit qu’Hydro-Québec exportera 9,45 TWh par année vers l’État américain du Massachusetts pendant 20 ans, en passant par le Maine.

La démarche référendaire lancée par les citoyens du Maine qui s’opposent au projet d’Hydro-Québec ne respecte pas les balises prévues par la Constitution de l’État pour ce genre d’effort, estime un professeur de droit émérite de l’Université du Maine.

Spécialiste de l’usage des terres publiques et du droit environnemental, Orlando Delogu, a publié une lettre ouverte dans le Press Herald de Portland cette semaine pour affirmer que le texte de la Constitution, qui permet à des initiatives populaires d’adopter ou d’annuler des lois, ne permet pas la révocation d’un permis délivré par une commission réglementaire « quasi judiciaire ».

L’apparition d’un argument juridique pourrait donner une nouvelle tournure au débat, marqué jusqu’ici par les préoccupations environnementales mises de l’avant par les opposants. Ceux-ci tentent de faire dérailler le projet d’Hydro-Québec et de son partenaire américain, Central Maine Power (CMP), visant à passer par le Maine pour exporter de l’électricité vers le Massachusetts.

Ce contrat, décroché en 2018, prévoit qu’Hydro-Québec y exportera 9,45 TWh par année pendant 20 ans, ce qui pourrait rapporter 10 milliards. Le projet a reçu plusieurs permis jusqu’ici, dont celui de la Public Utilities Commission (PUC) en mai 2019, qui a mené au dépôt de l’initiative populaire auprès du secrétariat d’État du Maine en octobre 2019. Selon l’échéancier du projet, les travaux sur la ligne, dont les deux tiers passeraient par un corridor existant, doivent débuter cette année.

Or, les opposants, qui ont amassé 75000 signatures pour que la question soit soumise à un vote populaire lors de l’élection de novembre 2020, soutiennent entre autres que le projet New England Clean Energy Connect (NECEC) met en péril la nature et les paysages du Maine, notamment dans le sentier des Appalaches. Certains déplorent également que le corridor énergétique devant servir à alimenter un autre État passe par le leur et rappellent la mauvaise réputation de CMP.

Pas un projet de loi

L’initiative « est une déclaration de 10 lignes qui réclame l’annulation d’une décision prise il y a près d’un an, après 18 mois d’audiences, par une instance réglementaire quasi judiciaire », a dit en entrevue téléphonique M. Delogu, qui s’affiche publiquement en faveur du projet d’Hydro-Québec et de CMP. « Elle ne prétend pas être un projet de loi. Elle ne légifère sur rien. Elle dit à la PUC qu’elle doit infirmer sa décision. Je crois simplement que cela n’est pas permis. »

S’ils ont été déçus de la décision de la PUC en 2019, aux dires de M. Delogu, les opposants auraient pu porter en appel la décision en question. Selon lui, il revient maintenant au secrétariat d’État du Maine ou au procureur général de l’État d’intervenir pour mettre un terme à la démarche. Déposées au secrétariat d’État le 3 février, les 75 000 signatures font présentement l’objet d’une vérification, comme c’est le cas pour toute initiative populaire. Il a été impossible d’obtenir des commentaires auprès du bureau du procureur général de l’État et de la campagne citoyenne Say NO to NECEC.

Le mois dernier, M. Delogu a cosigné une lettre ouverte, avec d’anciens dirigeants de groupes environnementaux, dans laquelle ils appuient le projet. « Les débats sur les questions environnementales et la qualité des lieux ne sont pas nouveaux. Ce qui est nouveau, en matière de menace environnementale, au Maine et ailleurs, ce sont les changements climatiques et leurs conséquences de plus en plus dévastatrices. […] Nous reconnaissons que le projet a des impacts, mais nous croyons qu’ils sont acceptables compte tenu des bénéfices, et qu’ils sont moins grands que notre dépendance continue aux carburants fossiles. »

Le Massachusetts a opté pour un corridor traversant le Maine après avoir étudié un tracé visant à passer par le New Hampshire. Pour Hydro-Québec, il s’agit d’une façon d’écouler ses surplus dans la mesure où les États américains manifestent un appétit croissant pour l’énergie renouvelable.

Conscient de la grogne, le p.-d.g. d’Hydro-Québec, Éric Martel, a affirmé à la radio publique du Maine, en novembre 2019, qu’il y a « beaucoup de malentendus » et que la société d’État « a décidé de venir ici plus souvent dans les prochains mois, pour soutenir CMP, afin de répondre aux questions ». Hydro-Québec estime que le recours du Massachusetts à l’hydroélectricité, plutôt qu’à d’autres formes d’énergie, comme les hydrocarbures, équivaudrait à retirer 750 000 véhicules de la circulation et que la construction du corridor entraînerait des avantages économiques pour le Maine, notamment 1600 emplois.