Élargissement des enquêtes sur les géants du Web aux États-Unis

Le président de la Commission fédérale du commerce américaine (FTC en anglais), Joe Simons
Photo: Jose Luis Magana Associated Press Le président de la Commission fédérale du commerce américaine (FTC en anglais), Joe Simons

Les autorités américaines élargissent leur enquête sur les possibles pratiques anticoncurrentielles des géants du Web.

La Commission fédérale du commerce américaine (FTC en anglais) a sommé mardi la compagnie propriétaire de Google (Alphabet), Apple, Facebook, Amazon et Microsoft (les GAFAM) de lui transmettre de l’information détaillée sur leurs transactions des dix dernières années dont la valeur était trop petite pour faire l’objet d’un examen obligatoire en matière de protection de la concurrence.

Disant, dans un communiqué, vouloir « approfondir sa compréhension des pratiques d’acquisition des grandes entreprises technologiques », l’agence américaine chargée de la protection des consommateurs et de la concurrence cherche à voir, notamment, si certaines de ces acquisitions des GAFAM ne visaient pas uniquement à neutraliser « des concurrents naissants ou potentiels ». Couvrant la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019, la demande de documents de la FTC vise, entre autres, les « stratégies d’acquisition », les « clauses de non-concurrence » imposées aux employés, les « produits développés après les transactions » et les « politiques de prix ».

« Cela pourrait entraîner la dénonciation » d’acquisitions passées, a expliqué en conférence de presse le président de la FTC, Joe Simons, sans toutefois citer de transaction précise.

Nouveau front

L’annonce parle également d’un nouveau front dans l’examen des pratiques commerciales des géants du Web par les autorités américaines. Aux États-Unis, la surveillance des pratiques anticoncurrentielles est partagée entre la FTC et le département de la Justice. La loi oblige les entreprises à leur rapporter toute acquisition dont le montant dépasse un seuil minimum fixé à 94 millions de dollars en 2020, rappelait mardi le Financial Times.

En juillet, le département de la Justice a lancé un vaste examen sur d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles des géants du Web alors que, quelques mois auparavant, la FTC avait mis sur pied sa propre équipe spéciale d’enquête sur la même question. Cette dernière se penche notamment sur l’impact sur la concurrence de la fusion de Facebook, Instagram et WhatsApp.

Au Congrès américain, la commission judiciaire de la Chambre des représentants mène aussi sa propre investigation antitrust dans l’univers numérique, tout comme de nombreux États américains où se font de plus en plus entendre des critiques, notamment contre la position dominante occupée par Amazon dans le commerce en ligne et la place qu’Apple réserve aux firmes concurrentes dans son App Store.

Rare enjeu aux États-Unis à être appuyé par la gauche comme par la droite, ce resserrement de la surveillance des géants du Web arrive toutefois bien en retard par rapport à l’Europe, où la Commission européenne a multiplié les enquêtes pour position dominante et en est, par exemple, à un total de 8 milliards d’euros d’amendes infligées à Google.

Silence des GAFAM

La décision de la FTC d’élargir son enquête sur les GAFAM n’a suscité aucun commentaire ni aucune réponse des principales intéressées mardi.

Il faut dire que, de l’avis de certains analystes, la démarche a peu de chances d’aboutir à des actions majeures, comme l’obligation de défaire certaines de leurs acquisitions. « Il est beaucoup trop tôt pour faire des conjectures sur la question de savoir si cela conduira à des poursuites en vue de défaire des accords. Celles-ci sont rares et difficiles », a déclaré Avery Gardiner, un ancien avocat du département de la Justice chargé des ententes et de l’antitrust et membre, aujourd’hui, du Center for Democracy Technology.

Avec l’Agence France-Presse