Le gouvernement Legault ne veut pas d’assurance pension au Québec

Manifestation des retraités du Groupe Capitales Médias, en décembre 2019
Photo: Charles Frederick Ouellet Archives Le Devoir Manifestation des retraités du Groupe Capitales Médias, en décembre 2019

Par souci de « ne pas augmenter le fardeau fiscal » des entreprises québécoises, le gouvernement Legault a une fois de plus fermé la porte mardi à une assurance pension qui protégerait les retraités d’entreprises en faillite.

Des retraités de Sears et du Groupe Capitale Médias (GCM), qui ont perdu le tiers de leurs rentes dans la faillite de leurs ex-employeurs, se sont présentés au Parlement pour implorer Québec de s’inspirer de l’Ontario en adoptant une loi pour protéger les régimes de retraite.

Dans la province voisine, le Fonds de garantie des prestations de retraite protège les employés ayant cotisé à un régime à prestations déterminées en leur garantissant des versements mensuels pouvant atteindre 1500 $ par mois en cas de faillite de leur employeur.

Sauf que le « Québec impose déjà significativement plus ses entreprises » que l’Ontario, a fait valoir le ministre des Finances, Eric Girard.

« Il n’y a pas d’appétit pour augmenter le fardeau fiscal de nos entreprises [et] si on augmente les charges associées [aux] régimes [de retraite à prestations déterminées], essentiellement, ce qui va se passer, c’est qu’on va accélérer leur déclin », a-t-il ajouté.

Avant lui, en décembre, le premier ministre François Legault s’était montré réticent à « s’ingérer » dans les « cas rétroactifs » d’entreprises privées. « Est-ce qu’on peut faire quelque chose pour l’avenir ? C’est quelque chose qu’on pourrait regarder », avait-il tout de même proposé.

Une situation qu’on pourrait revoir

Au Salon bleu mardi, le gouvernement a refusé une motion du Parti québécois qui lui demandait d’examiner la possibilité d’instaurer au Québec un régime d’assurance pension calqué sur celui qui existe en Ontario depuis 40 ans.

Selon les retraités de Sears et du Groupe Capitales Médias, une telle assurance profiterait à de nombreux travailleurs qui risquent comme eux de voir leurs prestations de retraite amputées à l’avenir, et ce, même si le présent ne laisse rien présager de tel.

« [Chez] Sears, en 2005, quand j’ai pris ma retraite, le fonds de pension était surcapitalisé. Il était considéré comme l’un des cinq meilleurs fonds de pension au Canada », a rappelé le retraité Claude Sénéchal. « Douze ans plus tard, on est en faillite, on est tous amputés de 30 %, en plus de perdre tous nos avantages sociaux. »

Les 948 retraités de GCM ont travaillé pour des journaux ayant appartenu à Power Corporation, « l’un des plus gros conglomérats financiers au Canada », a rappelé le journaliste à la retraite Pierre Pelchat. « On se retrouve aujourd’hui avec des pertes de près de 30 %. Personne n’aurait pensé ça il y a quelques années », a-t-il déclaré.

À ses côtés, le député péquiste Sylvain Roy a dénoncé « l’émergence d’une nouvelle catégorie de pauvres, qui sont les retraités qui se font usurper une partie de leur fonds de pension ».

Des pressions du PQ et de QS

Le Parti québécois (PQ) réclame depuis des semaines une enquête sur la transaction qui a permis à Power Corporation de céder ses journaux régionaux à GCM sans assurer la pérennité du fonds de pension des retraités. Québec solidaire (QS) est aussi impliqué dans le dossier. Le 23 janvier, son député Vincent Marissal a pressé le gouvernement d’adopter un régime d’assurance pension inspiré du modèle ontarien. Il a aussi dit croire que François Legault a « la responsabilité de faire pression sur Power Corporation afin que l’entreprise protège les retraites des anciens employés du Groupe Capitales Médias, comme elle l’a fait pour les employés de La Presse ».

En parallèle, les retraités de GCM ont essuyé deux revers devant les tribunaux. La Cour supérieure, puis la Cour d’appel ont refusé leurs demandes de contester les quittances contenues dans les plans de relance des journaux de GCM. Ces quittances protègent les actions faites depuis le 19 août par les centrales syndicales, les syndicats et les comités de retraite dans le cadre de la restructuration de GCM.

Avec Mylène Crète