Le projet de tribunal temporaire à l’OMC gagne de l’élan

Les États-Unis paralysent la cour d’appel de l’OMC en bloquent systématiquement la nomination de nouveaux juges à l’organe de règlement des différends commerciaux.
Photo: Saul Loeb Agence France-Presse Les États-Unis paralysent la cour d’appel de l’OMC en bloquent systématiquement la nomination de nouveaux juges à l’organe de règlement des différends commerciaux.

La Chine s’est jointe au Canada, à l’Union européenne et à 14 autres pays dans la mise en place d’une cour d’appel temporaire à l’OMC le temps de trouver une solution à la paralysie imposée par les États-Unis.

Se prévalant d’une disposition prévue dans les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les pays ont réaffirmé, vendredi, dans un communiqué, leur attachement à « un système commercial basé sur la règle de droit » et pouvant compter sur un mécanisme de règlement des différends qui soit « indépendant et impartial ».

Présenté pour la première fois cet été, à Montréal, par le Canada et l’UE, le mécanisme vise à remplacer le véritable tribunal d’appel de l’institution qui est paralysé depuis le mois de décembre faute d’un nombre suffisant de juges, les États-Unis bloquant systématiquement depuis des mois le remplacement de ceux qui arrivent en fin de mandat. Son fonctionnement et ses pouvoirs sur les pays participants seront les mêmes que la véritable cour d’appel et s’appliqueront tant et aussi longtemps que cette dernière n’aura pas repris ses activités normales, ont expliqué les 17 signataires en marge du Forum économique mondial qui prenait fin à Davos, en Suisse.

Ouverte à tout autre pays membre de l’OMC intéressé, la cour d’appel temporaire s’appliquera pour le moment, outre les participants déjà évoqués, à l’Australie, au Brésil, au Chili, à la Colombie, à la Corée du Sud, au Costa Rica, au Guatemala, au Mexique, à la Norvège, à la Nouvelle-Zélande, au Panama, à Singapour, à la Suisse et à l’Uruguay. Parmi les grands absents sur 117 pays membres de l’OMC, on retrouve les États-Unis, évidemment, mais aussi le Japon, l’Inde et la Russie, ainsi que toute l’Afrique.

« La participation du Canada est le reflet de son engagement à réformer et à moderniser l’OMC ainsi qu’à rendre le système commercial international plus stable », a déclaré vendredi le ministère canadien du Commerce international dans un communiqué.

Défi aux Américains

« Ce qu’on signale, de cette manière, c’est qu’on entend garder le système multilatéral de l’OMC vivant », a observé vendredi en entretien téléphonique au Devoir Richard Ouellet, professeur de droit international économique à l’Université Laval. La présence de gros joueurs, comme l’Union européenne, la Chine et le Brésil, facilitera sans doute la vie à d’autres pays qui voudraient se joindre au projet, dit-il. « C’est un défi lancé aux États-Unis, mais c’est aussi un défi à la règle de l’OMC du consensus qui a longtemps fait sa force et sa légitimité, mais qui est devenue l’un de ses principaux talons d’Achille. »

Les États-Unis critiquent depuis longtemps le mauvais fonctionnement du tribunal de l’OMC, ses condamnations fréquentes des pratiques commerciales américaines et sa permissivité à l’égard de celles de la Chine. Allergique aux institutions multilatérales ainsi qu’à l’idée que son pays puisse devoir rendre des comptes à une autorité internationale, Donald Trump a transformé l’affaire en guerre ouverte.

Entente imminente ?

Adoptant soudainement un ton moins acrimonieux, le président américain a annoncé mercredi la tenue prochaine, à Washington, de discussions avec des représentants de l’OMC. Il a même fait miroiter des résultats « très spectaculaires », sans toutefois en dire plus sur leur nature.

Comme la plupart des experts, Richard Ouellet admet n’avoir aucune idée de ce à quoi faisait référence l’imprévisible politicien américain. La récente conclusion d’une trêve entre Washington et Pékin dans la guerre commerciale qu’ils se livraient depuis deux ans a peut-être permis aussi de trouver une voie de compromis à l’OMC ?

Quoi qu’il en soit, l’expert se montre optimiste. « Les négociations entre les pays s’activent, c’est bon signe. Fait à noter, le Canada, malgré sa plus petite taille, y est un acteur clé. »