Taxation du numérique: la France appelle les États-Unis à «revenir à la raison»

«Cette guerre commerciale n’est dans l’intérêt de personne», a affirmé le ministre français des Finances Bruno Le Maire sur la radio publique France Inter.
Photo: Éric Piermont Agence France-Presse «Cette guerre commerciale n’est dans l’intérêt de personne», a affirmé le ministre français des Finances Bruno Le Maire sur la radio publique France Inter.

La France a appelé lundi les États-Unis à « revenir à la raison » et à ne pas sanctionner de nouveau les produits français, au dernier jour de consultations à Washington sur la taxe appliquée par Paris depuis un an aux géants du numérique.

« Cette guerre commerciale n’est dans l’intérêt de personne et j’appelle nos amis américains à revenir à la sagesse, à la raison », a affirmé le ministre français des Finances Bruno Le Maire sur la radio publique France Inter.

Ces propos participent d’une offensive française pour convaincre le gouvernement de Donald Trump de ne pas sanctionner une nouvelle fois les produits français en représailles contre la taxe sur le numérique, alors que la France est déjà touchée depuis octobre — comme d’autres pays européens — par les taxes punitives décrétées par Washington en réplique aux subventions accordées à Airbus.

Au dernier jour de consultations aux États-Unis sur d’éventuelles taxes douanières imposées à des produits français, M. Le Maire a prévu d’appeler son homologue américain Steven Mnuchin et a également écrit une lettre, dont l’AFP a obtenu une copie, au représentant au Commerce du gouvernement Trump, Robert Lighthizer.

Ce dernier reçoit jusqu’à lundi soir les commentaires écrits de particuliers et professionnels du secteur et tiendra mardi une réunion publique, pour examiner les demandes d’exemptions.

« Si les Américains décident d’aller jusqu’au bout, de mettre des sanctions contre la taxation du digital, alors même qu’ils étaient pour cette taxation […], dans ce cas-là nous riposterions », a prévenu M. Le Maire, qui menace de saisir « immédiatement » l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de demander l’intervention de l’Union européenne.

« Je verrai demain le commissaire européen au Commerce, Phil Hogan, et nous étudierons avec lui la possibilité de ripostes commerciales », a-t-il assuré, appelant les États-Unis à chercher une solution mondiale dans le cadre des négociations actuelles à l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Le commissaire, qui rencontrera le ministre français mardi matin à Bercy, se rendra du 14 au 16 janvier à Washington pour y rencontrer M. Lighthizer « et d’autres interlocuteurs américains », a indiqué la Commission dans un communiqué.

« L’UE va agir et réagir dans cette matière et toute matière connexe comme une seule entité », a assuré son porte-parole.

Il y a un an, les États-Unis avaient relancé les négociations sur la taxation du numérique au sein de l’OCDE, qu’ils bloquaient depuis plusieurs années, mais ils ont posé en décembre des conditions rejetées par la France, laissant planer le doute sur la possibilité de trouver un accord mondial avant la fin 2020.

M. Le Maire a du coup invité Washington « à travailler à un compromis à l’OCDE et à éviter une montée aux extrêmes qui ne profitera à personne ».

Une taxe qui vise le numérique, pas les États-Unis, plaide Paris

Dans sa lettre à M. Lighthizer, le ministre français a réitéré le message qu’il répète depuis la décision française il y a un an de taxer les entreprises du numérique, en soulignant qu’elle ne visait pas exclusivement les géants américains Google, Apple, Facebook et Amazon, connus sous l’acronyme GAFA.

« Je me permets d’insister pour dire que notre taxe n’est pas discriminatoire à l’égard des entreprises américaines », a-t-il écrit. « Je maintiens fermement qu’elle respecte totalement le principe d’équité et de non-discrimination de l’OMC », a-t-il souligné.

Le gouvernement Trump a menacé il y a un mois de surtaxer « jusqu’à 100 % » l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français.

Sont ainsi visés le champagne, plusieurs types de produits laitiers dont l’emblématique fromage Roquefort, les sacs à main en cuir, les cosmétiques, la vaisselle en porcelaine ou encore les articles de cuisine en fonte, à savoir les célèbres cocottes fabriquées notamment par les entreprises hexagonales Le Creuset et Staub.

Si les États-Unis concrétisent leurs menaces, il s’agirait d’un deuxième train de sanctions douanières touchant la France. Dans la longue bataille juridique autour des subventions accordées à Airbus, le gouvernement Trump a commencé mi-octobre à appliquer des taxes punitives, s’élevant à 10 % sur les avions européens et à 25 % sur divers produits alimentaires de l’Union européenne, dont le vin français.

La taxe française impose les géants du numérique à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France.