Québec récupère des miettes sur les biens étrangers achetés en ligne

Revenu Québec a estimé que les sommes non perçues sur les colis aux frontières atteignaient 158 millions de dollars par année pour la taxe de vente québécoise.
Photo: Daniel Leal-Olivas Agence France-Presse Revenu Québec a estimé que les sommes non perçues sur les colis aux frontières atteignaient 158 millions de dollars par année pour la taxe de vente québécoise.

Lancé à l’automne 2018, le projet pilote de Québec avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et Postes Canada pour améliorer la perception de la TVQ sur les biens achetés en ligne à l’étranger a permis de récolter 237 729,63 $, indique un document produit par Revenu Québec.

Cette information, fournie en réponse à une demande d’accès à l’information, survient deux mois après que le ministre des Finances eut affirmé, à l’Assemblée nationale, que le projet en question « ne fonctionnait pas » et qu’il fallait trouver une autre façon de procéder. Les sommes non perçues aux frontières atteignent 158 millions par année, a estimé le gouvernement en 2017.

La somme de 237 729 $ est celle qui a été récupérée en date du 14 octobre 2019, précise le document de Revenu Québec tout en indiquant que quatre employés participaient au projet à cette date. Le gouvernement du Québec n’a jamais ouvertement chiffré ses attentes à l’égard de ce que le projet pouvait générer en retombées fiscales.

Dans un rapport sur les paradis fiscaux et l’équité fiscale publié à l’automne 2017, le gouvernement québécois avait mentionné les conclusions d’une étude externe selon laquelle « les taxes de vente ne sont prélevées que sur une fraction des biens importés ». Cela s’explique par l’augmentation phénoménale du commerce électronique, ce qui a eu pour effet d’inonder les centres postaux au Canada comme ailleurs dans le monde.

« Revenu Québec a estimé que les sommes non perçues sur les colis aux frontières atteignaient 158 millions de dollars par année pour la taxe de vente québécoise, ce qui concorde avec les évaluations faites à l’échelle canadienne dans cette étude », pouvait-on lire dans le rapport de 2017.

La responsabilité de percevoir les taxes sur un bien corporel incombe à l’Agence des services frontaliers du Canada, rappelait le rapport. « Lorsque la TVQ n’est pas perçue, les consommateurs doivent faire une autocotisation et, ainsi, remettre la TVQ à Revenu Québec. »

« Voué à l’échec »

« Le projet pilote sur les biens tangibles ou les biens, ça ne fonctionne pas du tout, et c’est pour ça que nous allons devoir aller implanter une nouvelle solution », a laissé tomber le ministre des Finances, Eric Girard, en répondant à une question lors de la période de questions du 29 octobre. « Puis, pour ça, on pourra se reparler de ça au budget, et ce serait beaucoup plus facile à implanter si le fédéral coopérait, puisque nous percevrions la TPS avec lui, et c’est eux qui contrôlent les douanes. Et, présentement, le projet pilote, ça ne fonctionne pas. »

Dans la mesure où les employés de Revenu Québec ne détenaient pas les mêmes autorisations que ceux des douanes en matière de manipulation de colis, le projet semblait « voué à l’échec », a affirmé en entrevue le président national du Syndicat des douanes et de l’immigration, Jean-Pierre Fortin. Selon ses informations, le projet pilote est maintenant terminé et les employés de Revenu Québec ne travaillent plus au centre de tri de Postes Canada, situé en bordure de l’autoroute 40 à Montréal.

« Ils n’avaient pas l’autorité et les cotes sécuritaires requises pour pouvoir faire le travail. Donc tout ce qu’ils faisaient, c’est ce que nos agents leur référaient », a dit M. Fortin. « Nous, on avait dit dès le départ que tout ce qu’il y avait à faire, c’était d’augmenter le nombre de nos agents », a-t-il ajouté en évoquant l’hypothèse que Revenu Québec pourrait contribuer un montant pour financer l’embauche d’agents supplémentaires. Le Syndicat compte entre 40 et 50 membres au centre de tri.

Postes Canada compte deux autres grands centres de tri, soit à Vancouver et à Toronto.