Valeurs mobilières: vers la fin de certains types de commissions

Toutes les provinces et tous les territoires, y compris l’Ontario, prendront notamment des mesures pour interdire certaines commissions consultatives lorsque les investisseurs ne reçoivent aucun conseil.
Photo: Eric Piermont Agence France-Presse Toutes les provinces et tous les territoires, y compris l’Ontario, prendront notamment des mesures pour interdire certaines commissions consultatives lorsque les investisseurs ne reçoivent aucun conseil.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) comptent interdire le versement de certains types de commissions intégrées à certains produits financiers, comme des fonds communs de placement.

Tous les gendarmes boursiers, à l’exception de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, prendront des mesures au début de 2020 pour interdire les soi-disant frais de souscription différés dans l’intérêt de la « protection des investisseurs et de l’efficacité du marché », ont indiqué jeudi les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, organisation formée des 13 autorités de surveillance des valeurs mobilières du pays.

Toutes les provinces et tous les territoires, y compris l’Ontario, prendront également des mesures pour interdire certaines commissions consultatives lorsque les investisseurs ne reçoivent aucun conseil.

Ces modifications réglementaires attendues, jumelées aux nouvelles obligations en matière de conflits d’intérêts mises en « oeuvre par les réformes axées sur le client, accroîtront la transparence des frais payés par les investisseurs lors de la souscription de titres », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers.

Les frais d’acquisition reportés sont des frais que les clients paient au moment de la vente de parts d’un fonds commun de placement. Ils sont calculés selon un pourcentage de la valeur des parts au moment de l’achat et le moment où l’on demande le rachat. Des commissions initiales et des frais reportés sont appliqués, quelle que soit la performance d’un fonds.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a déclaré qu’elle envisageait certaines restrictions sur les frais d’acquisition reportés « pour atténuer les résultats négatifs des investisseurs ».

Les restrictions potentielles comprennent l’interdiction des ventes aux personnes âgées, l’interdiction d’utiliser de l’argent emprunté pour acheter les fonds et la limitation de la taille du compte. Les autorités participantes comptent introduire, pour les deux interdictions, une période de transition d’au moins deux ans à compter de la date de publication.