Protection des données: Equifax veut parler à Québec

Le ministre des Finances, Eric Girard, a déposé la semaine dernière le projet de loi 53, qui vise à encadrer le fonctionnement des compagnies comme Equifax et TransUnion.
Photo: Jacques Boissinot La Presse canadienne Le ministre des Finances, Eric Girard, a déposé la semaine dernière le projet de loi 53, qui vise à encadrer le fonctionnement des compagnies comme Equifax et TransUnion.

L’agence d’évaluation de crédit Equifax veut s’assurer que les projets de loi envisagés par le gouvernement Legault dans la foulée des problèmes chez Desjardins n’auront pas d’incidences sur le secteur financier et les consommateurs, révèle une inscription au Registre des lobbyistes.

Une semaine après le dépôt du projet de loi 53, qui vise à encadrer le fonctionnement des compagnies comme Equifax et TransUnion, Equifax s’est inscrite au Registre pour pouvoir s’adresser directement au cabinet du premier ministre, de même qu’à ceux du ministre des Finances et de la ministre de la Justice.

Le Québec est le seul endroit au Canada où le fonctionnement des agences d’évaluation du crédit n’est pas couvert par une loi spécifique. Le projet de loi 53 vise notamment à obliger les compagnies à offrir un service de gel de crédit (lorsque le consommateur le demande), ce qui empêcherait un tiers parti ou une institution de consulter le dossier d’un particulier, même si c’est pour bonifier son crédit. Aussi, il prévoit des pénalités pouvant atteindre deux millions de dollars pour non-respect des règles.

Registre

Selon l’entrée au Registre concernant ce projet de loi, Equifax souhaite informer Québec « sur les potentielles répercussions et les bénéfices pour les consommateurs et pour le secteur des services financiers (exemple : éviter à ce que les consommateurs ne soient pas en mesure de recevoir des services que ceux-ci demandent à la suite du gel de leur compte de crédit) ».

Une deuxième entrée évoque le projet de loi envisagé par la ministre de la Justice, Sonia LeBel, au sujet de la protection des renseignements personnels. Encore là, la compagnie veut aborder la question des « potentielles répercussions et bénéfices » pour les consommateurs et l’industrie, en donnant pour exemple : « faire en sorte que les réformes bien intentionnées n’affectent pas négativement à la capacité des consommateurs à accéder au crédit ».

Il n’a pas été possible jeudi d’obtenir davantage de précisions auprès de la direction canadienne d’Equifax, à Toronto. Cependant, l’entrée au Registre va plus loin que ce qu’Equifax avait affirmé au Devoir au mois d’août, quand l’entreprise disait vouloir travailler avec Québec pour que la loi soit « la meilleure possible ». De son côté, TransUnion avait elle aussi mentionné son ouverture à la collaboration en précisant qu’il fallait éviter des « conséquences imprévues ».

Prix du service

Aux États-Unis, le Congrès américain a adopté une loi en 2018 pour obliger les agences à offrir, sans frais, le service de verrou. Le gouvernement Legault « ne prévoit pas pour le moment dicter la tarification des différents services offerts », a indiqué jeudi le cabinet du ministre des Finances, Eric Girard. Québec pourrait le faire, a-t-on précisé, car le projet de loi prévoit une disposition à cet égard.

Pour Equifax, le marché canadien a représenté en 2018 des revenus de 147 millions $US (+8 %), sur un total de 3,4 milliards $US. Chez TransUnion, les revenus canadiens ont atteint 96 millions $US, sur un chiffre d’affaires de 2,3 milliards $US.

Les services offerts par Equifax sont sous les projecteurs depuis cet été en raison de la fuite de renseignements personnels chez Desjardins. La coopérative a offert à tous ses membres touchés un abonnement de cinq ans au service de surveillance de crédit de la compagnie. De nombreuses voix se sont rapidement élevées pour critiquer les temps d’attente au téléphone et le fonctionnement boiteux du site Internet d’Equifax.

Desjardins a mis de côté 70 millions pour gérer les conséquences de la fuite de données, dont 40 millions pour protéger les actifs de ses clients et 30 millions pour ce service d’Equifax et des frais juridiques.