Ottawa garde à l’oeil la taxe carbone aux frontières de l’UE

La nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté son «Pacte vert» mercredi, dix jours après son entrée en fonction à la tête de l’exécutif européen.
Photo: Francisco Seco Associated Press La nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté son «Pacte vert» mercredi, dix jours après son entrée en fonction à la tête de l’exécutif européen.

Ottawa suit de « très près » le projet européen de taxe à la frontière sur les produits importés qui n’auraient pas été soumis à une tarification du carbone suffisante.

La nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté, mercredi, son « Pacte vert », une feuille de route vers la neutralité climatique destinée à devenir la « nouvelle stratégie de croissance » de l’Union européenne (UE).

Ayant pour objectif de faire de l’Europe « le premier continent climatiquement neutre » d’ici 2050, le pacte comprend une longue liste de plans d’actions, de propositions législatives et autres mesures à mettre en place au cours des prochaines années en matière de climat, d’énergie, de développement économique, d’emploi, de commerce, d’agriculture et de biodiversité.

L’une de ces mesures est l’établissement d’un « mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » visant à éviter que l’augmentation probable de la tarification du carbone sur le territoire européen ne pénalise les entreprises européennes face à la concurrence d’autres pays imposant des règles moins taxantes à ce chapitre.

Une telle disposition, rappellent les experts, pourrait être acceptable aux yeux de l’Organisation mondiale du commerce à condition qu’elle poursuive un objectif légitime, qu’elle soit transparente et qu’elle ne soit pas discriminatoire, c’est-à-dire qu’elle ne frappe pas les produits importés d’un coût qui n’est pas aussi imposé aux produits locaux. Cette « taxe d’ajustement » à la frontière européenne risque toutefois de devenir rapidement très difficile à calculer pour les produits issus de longues chaînes de valeurs pour lesquelles il faudrait estimer les émissions de carbone ainsi que le niveau de tarification à chacune des étapes, observait mercredi le Financial Times.

Pour le moment, la Commission européenne s’accorde jusqu’à 2021 pour accoucher d’un mécanisme qui ne s’appliquerait qu’à « certains secteurs », vraisemblablement les plus polluants et les plus simples à suivre, comme ceux de l’acier, du ciment ou du verre.

Sous l’oeil d’Ottawa

Le Canada garde à l’oeil ce projet européen. Pour le moment, sa taxe carbone est de 20 $ la tonne et doit augmenter à 50 $ d’ici 2022, alors qu’elle était de 25 euros (36 $) en Europe, cet été, et que le Pacte vert d’Ursula von der Leyen la ferait augmenter de beaucoup.

« Nous continuerons de suivre de très près l’évolution de ce dossier dans l’UE et encouragerons la transparence et la nature scientifique de toute approche adoptée à cet égard, a déclaré par courriel au Devoir cette semaine un porte-parole du ministère du Commerce international. Comme la Commission européenne n’a pas présenté de proposition précise en matière de taxe sur le carbone aux frontières, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer sur les impacts potentiels sur le Canada à ce stade-ci. »

Ottawa avait eu très peur, il y a cinq ans, que les produits des sables bitumineux albertains soient étiquetés en Europe comme hautement polluants. Le projet avait finalement été défait de justesse au Parlement européen.

Programme ambitieux

C’est devant ce même Parlement européen qu’Ursula von der Leyen a présenté son Pacte vert mercredi, dix jours après son entrée en fonction à la tête de l’exécutif européen. Se disant convaincue de pouvoir conjuguer réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), croissances des emplois et innovation, elle a comparé ce moment dans l’histoire de l’UE à celui du lancement de la conquête de la Lune par les États-Unis ou encore de la reconstruction européenne au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. « Certains disent que le coût de ces transformations est trop élevé, mais n’oublions jamais ce que le coût de l’inaction serait », a-t-elle asséné.

Elle se propose, entre autres, de présenter d’ici mars une grande « loi climatique » fixant la cible de l’atteinte de la carboneutralité à 2050, et de relever la cible européenne de réduction des GES à l’horizon de 2030 de 40 % à 50 %, voire 55 %, par rapport aux niveaux de 1990.

Pour ce faire, l’ancienne ministre de la Défense d’Angela Merkel en appelle à 260 milliards d’euros d’investissements publics et privés de plus par année ainsi qu’à un autre 100 milliards en sept ans pour aider la transition des régions et des secteurs « les plus vulnérables ».

Un grand nombre de ces orientations nécessitera l’appui unanime des chefs d’État ou de gouvernement des 28 pays membres de l’UE, qui doivent justement se réunir ce jeudi. On sait déjà qu’ils comptent dans leurs rangs au moins quelques récalcitrants du côté des pays encore fortement dépendants de centrales au charbon, comme la Pologne, la Hongrie et la République tchèque.

Avec l’Agence France-Presse