Un ACEUM bonifié

L’Association canadienne des producteurs d’acier applaudit à la version amendée de l’ACEUM et exhorte les trois gouvernements nord-américains à le ratifier rapidement.
Photo: Cole Burston Agence France-Presse L’Association canadienne des producteurs d’acier applaudit à la version amendée de l’ACEUM et exhorte les trois gouvernements nord-américains à le ratifier rapidement.

La version amendée de l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) a un petit air de déjà vu emprunté aux négociations d’accords précédents plaçant l’Ontario et le Québec dans une dynamique gagnant-perdant. Mais l’écart observé n’enlève rien à l’aspect bonifié de la nouvelle mouture dévoilée mardi.

Maintes fois ciblé dans un contexte de libre-échange, le système canadien de gestion de l’offre, dominant au Québec, avait pris la forme d’une monnaie d’échange au cours des trois dernières grandes négociations, soit l’AECG avec l’Europe, le Partenariat transpacifique et l’ALENA 2.0. Dans le cadre de cette dernière négociation, Ottawa a eu à se défendre d’avoir « sacrifié » les agriculteurs québécois pour protéger les travailleurs de l’automobile ontariens de la menace de tarifs de 25 % que faisait peser le président américain en l’absence d’accord. Cette fois, il est ressorti d’une première lecture que c’est l’acier — une industrie de production à 53 % concentrée en Ontario et à 19 % au Québec — contre l’aluminium — à 90 % au Québec.

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L’Association canadienne des producteurs d’acier applaudissait, à juste titre, à cet accord, exhortant les trois gouvernements nord-américains à ratifier rapidement l’ACEUM. Un écho tout de même ressenti chez les producteurs d’aluminium. Refusant de jouer le jeu d’une dialectique Québec-Ontario, le président et chef de la direction de l’Association canadienne de l’aluminium, Jean Simard, invitait mercredi Ottawa à ratifier l’accord. « Il ne faut surtout pas que cette ratification achoppe. C’est dans l’intérêt de tous. D’une part, on mettrait un terme à l’incertitude. D’autre part, cet accord contient plus de gains que de pertes », a-t-il dit dans un entretien au Devoir.

Aluminium désavantagé

Et c’est envers le Mexique que le secteur de l’aluminium canadien demeure désavantagé, soumis à une concurrence inégale qu’a maintenue la première version, qu’a à peine adoucie la seconde. La ministre des Affaires intergouvernementales Chrystia Freeland insistait sur l’augmentation du seuil minimum de contenu nord-américain dans l’industrie automobile, de 62,5 % à 70 %. Pour l’acier, c’est la norme de 70 % du contenu régional pour qu’il soit admissible au traitement tarifaire préférentiel. Mais pas pour l’aluminium. « Le nouvel ALENA est meilleur pour le secteur de l’aluminium que l’élimination de l’ALENA et qu’avec l’actuel ALENA », a affirmé la ministre. Vrai, disent les producteurs d’aluminium, mais le flou demeure sur les règles d’origine pour leur industrie, alors qu’elles ont été précisées pour l’acier, même s’il s’agit pour le Mexique d’une définition plus contraignante de l’origine nord-américaine utilisée par son industrie automobile.

Résultat : le Mexique n’en produisant pas, rien ne l’empêche de continuer à transformer l’aluminium primaire acheté au rabais auprès de la Chine. Les amendements apportés à l’ACEUM ne règlent pas l’enjeu, ne l’amenuise pas, insiste Jean Simard, qui parle d’une érosion continue des parts de marché aux États-Unis et de délocalisation de la production au profit du Mexique.

Le p.-d.g n’en veut pas aux négociateurs canadiens et américains, qui ont défendu la cause canadienne jusqu’à la dernière minute. Le blocus est venu du Mexique, qui se voyait contraint d’accepter des modifications aux normes du travail.

Et, faible consolation : le nouvel accord contient un rendez-vous incontournable, un engagement des trois signataires. Le chapitre 4 sur les règles d’origine du protocole d’amendements dit ceci : « À compter de la septième année suivant l’entrée en vigueur du présent accord, pour que l’acier puisse être considéré comme étant originaire aux termes du présent article, tous les procédés de fabrication de l’acier doivent avoir lieu sur le territoire de l’une ou de plusieurs des Parties […] Ces procédés englobent la première fusion et le premier brassage, jusqu’à l’étape de revêtement […] Dix ans après l’entrée en vigueur du présent accord, les Parties examinent les exigences appropriées qui sont dans l’intérêt des Parties pour que l’aluminium puisse être considéré comme étant originaire. »

« Il y a un engagement contractuel envers nous. C’est cela de gagné. Mais le signal favorisant le Mexique reste fort. Pour nous, c’est rendez-vous dans… dix ans », résume Jean Simard.