On serait près d’une entente sur l’ACEUM à Washington

Il y a deux semaines, la vice-première ministre canadienne, Chrystia Freeland, était descendue à Washington pour discuter d'un possible compromis avec le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, et leur homologue mexicain.
Photo: Saul Loeb Agence France-Presse Il y a deux semaines, la vice-première ministre canadienne, Chrystia Freeland, était descendue à Washington pour discuter d'un possible compromis avec le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, et leur homologue mexicain.

La Maison-Blanche et les démocrates au Congrès américain auraient finalement convenu d’une version modifiée de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) que les États-Unis pourraient ratifier. Cette version comprendrait notamment le retrait d’une disposition qui aurait pu coûter aux Canadiens au moins 169 millions de dollars de plus en médicaments.

Après de longues et difficiles tractations avec le gouvernement Trump, la majorité démocrate à la Chambre des représentants et leurs alliés des grands syndicats américains semblaient sur le point, en fin de journée lundi, de donner leur feu vert à la mise au vote du nouvel accord de libre-échange au Congrès américain, ont rapporté plusieurs médias, dont le Wall Street Journal, le New York Times, Fox News et l’Associated Press.

« J’entends que de grandes avancées ont été réalisées au cours des 24 dernières heures avec les syndicats et d’autres », s’est réjoui Donald Trump qui avait eu, plus tôt durant la journée, un échange téléphonique avec le président de l’importante centrale syndicale AFL-CIO, Richard Trumka.

Toujours en consultation interne, le camp démocrate est resté plus discret, mais des sources anonymes ont confirmé qu’une proposition était à l’étude.

Le président mexicain, Andrés Manuel López Obrador, a déclaré que le projet de version modifiée de l’ACEUM avait été présenté aux sénateurs mexicains et officieusement approuvé. Le premier ministre canadien, Justin Trudeau, a lancé quant à lui : « Nous travaillons très dur et nous avons bon espoir d’arriver à une ratification bientôt ». La vice-première ministre du Canada, Chrystia Freeland, est en route pour le Mexique afin de finaliser l’accord.

Déjà vu

Le Mexique est le seul des trois pays à avoir ratifié l’accord original signé il y a un an, le Canada ayant préféré attendre de le faire tout de suite après son imprévisible voisin américain. Une version modifiée de l’ACEUM obligerait une nouvelle ratification par Mexico.

Ce n’est pas la première fois qu’on se dit près d’une entente dans ce dossier à Washington. Il y a moins de deux semaines encore, la vice-première ministre canadienne, Chrystia Freeland, avait été appelée dans la capitale américaine de toute urgence pour discuter, avec ses homologues américain et mexicain, d’un possible compromis.

J’entends que de grandes avancées ont été réalisées au cours des 24 dernières heures avec les syndicats et d’autres

Le temps commence à manquer au Congrès américain pour une ratification de l’ACEUM alors que les élus n’en ont que pour le processus de destitution du président Trump, qu’approche le congé des Fêtes et que s’engagera ensuite la longue course vers l’élection présidentielle américaine de novembre 2020. Les démocrates réclament notamment de meilleures garanties quant à l’engagement du Mexique d’améliorer les conditions de travail dans ses usines. Ils auraient voulu que les États-Unis puissent envoyer des inspecteurs en territoire mexicain, ce à quoi se serait opposé Mexico, qui aurait plutôt proposé que l’affaire soit confiée à un « tiers parti neutre ». Les Mexicains auraient également consenti à utiliser plus d’acier nord-américain dans la fabrication automobile.

Les démocrates auraient aussi obtenu que Washington renonce à une disposition qui fixait à 10 ans la durée minimale de la protection des données résultant des essais cliniques des médicaments « biologiques ». Essentiel au développement de versions génériques moins coûteuses de ces médicaments de nouvelles générations de plus en plus populaires, l’accès à ces données est actuellement réservé aux compagnies pharmaceutiques qui les ont commercialisés les premières pour 12 ans aux États-Unis, 8 ans au Canada et 5 ans au Mexique.

Dans une étude publiée en avril, le Directeur parlementaire du budget à Ottawa a estimé que cette disposition de l’ACEUM coûterait au moins 169 millions de dollars de plus par année à compter de 2029 et que l’addition continuerait d’augmenter par la suite.