Ottawa poursuit Volkswagen pour violation des normes antipollution

Une chaîne de production de véhicules Volkswagen à Zwickau, dans l’est de l’Allemagne
Photo: Ronny Hartmann Agence France-Presse Une chaîne de production de véhicules Volkswagen à Zwickau, dans l’est de l’Allemagne

Ottawa a déposé 60 chefs d’accusation contre Volkswagen AG lundi en reprochant au constructeur allemand d’avoir importé des voitures qui ne respectaient pas les normes canadiennes sur les émissions de véhicules et d’avoir fourni des renseignements trompeurs.

Les importations « illégales » de ces 128 000 voitures non conformes ont eu lieu entre le début de 2008 et la fin de 2015, a indiqué Environnement et Changement climatique Canada dans un communiqué. Dans le détail, 58 des 60 chefs portent sur les importations tandis que les deux autres concernant les renseignements fournis.

La cause sera entendue par un tribunal ontarien vendredi prochain. Selon un porte-parole de Volkswagen AG, la compagnie présentera alors une proposition de plaidoyer.

« En septembre 2015, Environnement et Changement climatique Canada a lancé une enquête sur l’importation au Canada de certains modèles de véhicules soupçonnés d’être équipés d’un dispositif de mise en échec, plus précisément un logiciel réduisant l’efficacité du système antipollution dans les conditions normales d’utilisation du véhicule, ce qui est interdit au pays », a indiqué le ministère dans son communiqué. « Les agents [du ministère] ont mené une enquête rigoureuse et très approfondie au cours de laquelle ils ont recueilli une quantité impressionnante d’éléments de preuve et de renseignements auprès de sources canadiennes et étrangères concernant les infractions présumées. »

« Volkswagen AG a pleinement collaboré à l’enquête d’Environnement et Changement climatique Canada », a indiqué un porte-parole de l’entreprise dans une déclaration écrite transmise au Devoir. La compagnie sera présente quand le tribunal ontarien se penchera sur le dossier vendredi. Les détails du plaidoyer seront alors dévoilés.

Le scandale des systèmes antipollution chez Volkswagen, communément appelé Dieselgate, a éclaté en 2015. Depuis, la justice de plusieurs pays s’est penchée sur l’affaire, marquée notamment par un coût financier dans les milliards d’euros pour l’entreprise, des accusations contre certains individus et la démission de son grand patron au lendemain de l’éclatement. Le p.-d.g. de la division américaine a aussi démissionné en 2016.

Le constructeur allemand avait indiqué en 2015 qu’environ 11 millions de véhicules étaient touchés par l’affaire, un chiffre de loin supérieur aux prévisions initiales. Aux États-Unis, dans une poursuite similaire, Volkswagen a plaidé coupable en mars 2017 et a été condamné à verser une amende de plus de 4,3 milliards de dollars.

Au mois d’octobre s’est ouvert le premier grand procès de consommateurs en Allemagne dans le cadre de l’affaire. Plus de 450 000 personnes se sont inscrites pour cette requête groupée — une procédure inédite en Allemagne créée en réaction au scandale du diesel.

Avec La Presse canadienne et l’Agence France-Presse