Québec poursuit son travail sur les clauses de disparité de traitement

À l’heure actuelle, il existe au Québec 97 régimes de retraite qui s’appliquent différemment selon les employés en fonction de leur date d’embauche.
Photo: Getty Images À l’heure actuelle, il existe au Québec 97 régimes de retraite qui s’appliquent différemment selon les employés en fonction de leur date d’embauche.

Un an après la motion unanime de l’Assemblée nationale en faveur de l’interdiction des clauses de disparité de traitement (CDT) qui subsistent dans les conventions collectives, le gouvernement Legault poursuit son travail, mais la complexité de cet enjeu est plus grande que ce que l’on aurait pu imaginer au départ, a dit vendredi le ministre du Travail.

Lorsque le gouvernement Couillard a modifié les normes du travail en juin 2018, il a interdit que de nouvelles clauses de disparité entre les anciens et nouveaux salariés, souvent appelées « clauses orphelin », fassent leur apparition. Il a cependant permis que les clauses déjà négociées continuent d’exister, une décision critiquée par la CAQ à l’époque.

« C’est un processus qui est complexe, je veux faire attention aux conditions de retraite des salariés actuels […], mais l’autre élément que je considère, c’est la flexibilité pour les entreprises », a dit le ministre Jean Boulet en entrevue au Devoir.

Dans la foulée de la motion unanime de décembre 2018, le ministre a mis sur pied un groupe de travail réunissant des représentants du ministère du Travail, du ministère des Finances et de Retraite Québec « afin d’avoir le portrait global ». En septembre dernier, il a demandé au Comité consultatif du travail et de la main-d’oeuvre, constitué d’organisations patronales et syndicales, de lui fournir un avis d’ici mars 2020.

Équivalence

À l’heure actuelle, il existe au Québec 97 régimes de retraite qui s’appliquent différemment selon les employés en fonction de leur date d’embauche. Le cas classique d’une disparité de traitement est celui d’un régime de retraite où les plus anciens employés sont couverts par des prestations déterminées tandis que les plus jeunes sont dans un volet à cotisations déterminées.

« J’aimerais que les parties disposent d’une certaine marge de manoeuvre dans la négociation du retrait des disparités de traitement. Il y a des intervenants qui m’ont dit qu’il faudrait peut-être penser à déterminer ce qui est distinct, voir ce qui pourrait être un régime jugé équivalent, et ce régime équivalent, je pourrais l’exempter de la prohibition des disparités de traitement », a dit M. Boulet. Le Comité consultatif du travail et de la main-d’oeuvre devra réfléchir à ces règles d’équivalence.

Une fois l’avis en main, « ça va me permettre de statuer [pour voir si] la distinction entre deux régimes de retraite introduit une disparité de traitement », a dit le ministre. « Ce consensus-là pour moi est assez déterminant. » Le dépôt d’un projet de loi pourrait avoir lieu à l’automne 2020, a dit M. Boulet en affirmant qu’il souhaite « qu’il n’y ait pas de problématique liée à l’équité intergénérationnelle ». « Je veux m’assurer que ce type de régime équivalent permet aux salariés d’avoir les mêmes bénéfices que dans l’autre régime. »

Pour une abolition complète

Le groupe Force Jeunesse, qui milite pour l’abolition totale des CDT, a écrit au ministre cette semaine pour lui rappeler l’engagement et l’inviter à « déposer rapidement » un projet de loi. Il chiffre à 16 000 le nombre de travailleurs touchés par un régime de retraite à deux vitesses. « Les CDT touchent particulièrement les jeunes travailleurs puisqu’ils se retrouvent souvent à être les derniers embauchés. […] La solution la plus efficace pour corriger cette injustice intergénérationnelle demeure l’interdiction complète du recours à ce type de clause discriminatoire, sans privilège particulier pour les régimes déjà en place », écrit-il.

Les centrales syndicales s’opposent également aux CDT. Une interdiction rapide « créerait une pression très importante pour mettre fin aux régimes actuels à prestations déterminées et inclure tous les salarié(e)s dans un régime à cotisations déterminées », a déjà écrit la CSN dans un mémoire remis à Québec. Mais les CDT ne peuvent pas durer indéfiniment, avait-elle nuancé.

De son côté, le Conseil du patronat a déjà affirmé au Devoir qu’une interdiction totale sèmerait le chaos et que les CDT existantes ont été « négociées entre des parties de manière légitime ».