Les négociations sur la taxation du numérique en péril

La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l’économie.
Photo: Nicolas Asfouri Agence France-Presse La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l’économie.

Les négociations internationales sur la taxation du numérique sont en péril après de nouvelles exigences présentées par les États-Unis qui pourraient « faire capoter » la recherche d’un accord sous l’égide de l’OCDE, selon des sources consultées par l’AFP.

Dans une lettre adressée jeudi à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin, a certes réitéré son soutien aux négociations en cours pour aboutir à un accord mondial d’ici juin, mais il a aussi présenté de nouvelles propositions qui déconcertent ses partenaires. Derrière l’expression anglaise « safe harbor regime » (« solution de repli »), que M. Mnuchin mentionne dans sa lettre comme une solution à ses « préoccupations », se cache en effet le principe « d’optionalité », a expliqué une source proche des négociations qui craint que cette exigence ne « fasse capoter les discussions ».

« Cela signifie que les multinationales pourraient choisir entre le système actuellement en vigueur ou celui qui serait conclu au terme des négociations à l’OCDE », a-t-elle expliqué. « Cette base de négociation est difficilement acceptable », a prévenu cette source. « On ne peut pas négocier à 135 pays un accord pendant des mois et des mois pour dire au final qu’il est en option », s’indigne une autre source proche des négociations qui s’attend à un rejet de cette proposition dès la semaine prochaine lors des réunions prévues à Paris. « Cela ne va pas dans le bon sens », a réagi une source française, qui rappelle que la solution qui se trouve sur la table des négociations est déjà largement inspirée de la position américaine.

Dans une réponse à M. Mnuchin, le secrétaire général de l’OCDE Angel Gurría n’a pas manqué de lui rappeler en termes diplomatiques son « engagement au cours des deux dernières années pour faire avancer le dossier » sans jamais évoquer la question de « l’optionalité ». « Depuis la réunion du G7 Finances à Chantilly en juillet, les États-Unis font machine arrière », a expliqué l’une des sources qui attribue ce revirement aux craintes de M. Mnuchin « de ne pas obtenir de majorité au Congrès américain pour adopter l’accord de l’OCDE ».

Cette perspective ne fait pas l’affaire de Paris, qui a adopté une taxe sur les géants du numérique dès cette année et qui se retrouve menacée par l’administration Trump de droits de douane supplémentaires allant jusqu’à 100 % sur une myriade de produits français. « Après les nouvelles requêtes américaines, il est difficile de voir comment avancer », reconnaît la source française, Paris s’étant engagé à retirer sa taxe et même à rembourser les montants perçus si un accord mondial était conclu.

Dans sa lettre, M. Mnuchin a d’ailleurs souligné l’importance des discussions à l’OCDE « afin d’éviter la prolifération de mesures unilatérales » et il a exhorté tous les pays à suspendre toute initiative de ce type. Les États-Unis provoquent ainsi le désarroi des autres pays négociateurs en menaçant de représailles ceux qui adopteraient des taxes contre les géants du numérique.