Fondaction et l’UPA créent une fiducie pour terres agricoles

La nouvelle fiducie aura notamment pour mission de protéger les terres agricoles de la spéculation.
Photo: Valérian Mazataud Le Devoir La nouvelle fiducie aura notamment pour mission de protéger les terres agricoles de la spéculation.

L’Union des producteurs agricoles (UPA) et Fondaction annoncent la création d’une fiducie ayant pour mission de protéger les terres agricoles contre la spéculation. L’enveloppe de départ est de 9,3 millions.

Annoncée lors de l’ouverture du Congrès général de l’Union des producteurs agricoles, la création de la Fiducie Fondaction-UPA visera également à favoriser la relève. Indépendante de l’UPA et de Fondaction, la fiducie d’utilité sociale à but non lucratif procédera à l’acquisition de terres à leur juste valeur marchande pour des projets agricoles portés par la relève et les entreprises existantes en consolidation.

« Elle favorisera ainsi le développement d’entreprises agricoles gérées et détenues par ses exploitants, en plus d’assurer la protection des terres à perpétuité et de les retirer du marché spéculatif par des baux de location de longue durée, prévoyant des loyers indexés à des taux inférieurs à ceux du marché. » La mise en valeur de milieux naturels d’intérêt non productifs à des fins agricoles par la collaboration avec différents organismes fait aussi partie des objectifs de la nouvelle fiducie, peut-on lire dans le communiqué.

« Essentiel »

Elle s’activera dès janvier et disposera d’un financement de départ de 9,3 millions. « Dans un contexte où l’accès aux terres agricoles devient de plus en plus difficile, notamment pour la relève, la création d’une fiducie foncière protégeant les terres de la spéculation devient un facteur d’équilibre et de régulation qui nous apparaît essentiel », a ajouté le p.-d. g de Fondaction, Léopold Beaulieu.

Selon les détails fournis, pour la relève agricole, aucune mise de fonds n’est requise pour l’achat de terres. La mécanique prévoit des ententes sécurisées de longue durée améliorant la prévisibilité pour les entreprises, des mensualités plus faibles qu’ailleurs sur le marché, un bail transférable et un droit de rachat consenti au producteur exploitant. « De manière plus générale, la société québécoise y trouvera aussi son compte, par le retrait des terres du marché spéculatif, la protection de leur vocation agricole à perpétuité, la mise en valeur de milieux naturels, et la possibilité d’ajouter des patrimoines d’affectation. »