L’OMC serait sans tribunal d’appel dans deux semaines

L’Organe d’appel de l’OMC doit normalement avoir sept membres, mais n’en compte plus aujourd’hui que le strict minimum exigé de trois.
Photo: Fabrice Coffrini Agence France-Presse L’Organe d’appel de l’OMC doit normalement avoir sept membres, mais n’en compte plus aujourd’hui que le strict minimum exigé de trois.

Dispositif au coeur de règles commerciales internationales, le mécanisme de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) semble bel et bien condamné à la paralysie dans deux petites semaines.

Un groupe de 117 pays membres de l’OMC ont de nouveau lancé, vendredi, un appel pressant au remplacement des juges manquant à l’Organe d’appel de son mécanisme de règlement des différends avant qu’il ne soit trop tard. Seul de son camp, dans une organisation gouvernée par consensus, le géant américain s’est de nouveau opposé à tout déblocage tant que des changements n’y seront pas apportés à sa satisfaction. Ainsi, tout porte à croire que l’un des rares mécanismes d’arbitrage internationaux disposant du pouvoir de sanction sera réduit au silence à partir du 10 décembre.

L’Organe d’appel de l’OMC doit normalement avoir sept membres, mais n’en compte plus aujourd’hui que le strict minimum exigé de trois en raison du refus, depuis quelques années, des États-Unis d’approuver la nomination de remplaçants lorsque l’un d’eux arrive en fin de mandat. Ce sera le cas, le mois prochain, de deux des trois arbitres restants, signifiant, à partir de ce moment, que quiconque sera condamné par un tribunal arbitral de l’OMC n’aura qu’à en appeler à cette instance transformée en bateau fantôme pour éviter toute sanction.

Cette situation fait craindre « le chaos », un retour « de la loi de la jungle », ont averti les participants d’une conférence d’experts à Washington selon la CBC. Plus en retenue, Krzysztof Pelc, professeur et expert en commerce international de l’Université McGill, a néanmoins observé, dans un courriel au Devoir lundi, que la paralysie d’un mécanisme d’arbitrage au coeur des règles commerciales mondiales tomberait bien mal « alors que les guerres commerciales [le rendent] plus nécessaire que jamais ».

La délectation de Trump

Toutes les critiques américaines contre l’Organe d’appel de l’OMC ne sont pas injustifiées, a précisé Geneviève Dufour, professeure de droit international économique à l’Université de Sherbrooke, en entretien téléphonique au Devoir. Il est vrai qu’il respecte rarement le délai maximal de 90 jours pour rendre ses décisions, qu’il se permet de préciser des règles lorsqu’elles ne sont pas claires, qu’il se prend pour ce qu’il n’est pas lorsqu’il se réfère à sa propre jurisprudence et qu’il pousse parfois le bouchon jusqu’à commenter le droit intérieur des États.

Mais George W. Bush, qui a été le premier président américain à le critiquer, et Barack Obama, qui a été le premier à faire la grève de la nomination des juges, ne seraient pas allés jusqu’au point de rupture, comme le fait leur successeur aujourd’hui, croit l’experte. « Le président Trump doit se délecter. L’OMC représente tout ce qu’il déteste : une organisation multilatérale où les États-Unis ne sont pas censés avoir plus de poids que n’importe quel autre pays parce que les décisions y sont prises par consensus à la suite d’un jeu de concessions mutuelles basé sur le principe de réciprocité. »

Se préparer au pire

Pendant ce temps, les autres pays s’activent pour trouver des solutions aux problèmes soulevées par les États-Unis tout en se préparant au pire. C’est le cas notamment du Canada, qui anime le Groupe d’Ottawa sur la réforme de l’OMC auquel participent une quarantaine de pays, et qui a aussi convenu avec l’Union européenne, cet été, de mettre sur pied une « procédure arbitrale d’appel provisoire » à l’OMC en cas de paralysie de son Organe d’appel et dont le mode de fonctionnement serait essentiellement le même.

Washington voit cependant aussi d’un mauvais oeil cette solution de dépannage, a rapporté ce mois-ci l’agence Bloomberg. En réaction, il menace désormais de s’en prendre au budget de l’OMC auquel il contribue à plus de 10 % et qui doit être adopté, avant la fin du mois de décembre, pour les deux prochaines années.