Les autorités réglementaires ont l’industrie du cannabis à l’oeil

Les problèmes observés par les ACVM portent notamment sur la divulgation d’intérêts financiers croisés.
Photo: Tijana Martin Archives La Presse canadienne Les problèmes observés par les ACVM portent notamment sur la divulgation d’intérêts financiers croisés.

L’information concernant les conflits d’intérêts publiée par les producteurs de cannabis inscrits en Bourse n’est pas toujours complète, ont souligné mardi les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), en évoquant des « problèmes de transparence ».

Les problèmes observés par les ACVM, qui regroupent les agences réglementaires des provinces, portent notamment sur la divulgation d’intérêts financiers croisés. Lors de certaines transactions d’entreprises, les autorités ont remarqué que l’acheteur ou la société acquise (ou leurs dirigeants) avaient des intérêts non déclarés au sein de l’autre compagnie.

Ces participations croisées peuvent entraîner des « conflits d’intérêts pouvant inciter les investisseurs à réévaluer d’autres variables, telles que le prix d’achat, le moment de l’opération ou les paiements éventuels », ont indiqué les ACVM. Par ailleurs, le fait de passer ces informations sous silence « peut aussi porter les investisseurs à remettre en question le bien-fondé du regroupement d’entreprises ».

L’industrie canadienne du cannabis a attiré beaucoup d’attention au cours des dernières années, la frénésie boursière et l’approche de la légalisation de son usage récréatif en 2018 ayant donné lieu à des regroupements de producteurs impatients de s’imposer pour prendre des parts de marché. Les ACVM n’ont mentionné aucune compagnie spécifiquement, mais ont invité les émetteurs assujettis à fournir toute l’information pertinente lorsqu’ils procèdent à une acquisition ou sont acquis par une autre société.

L’avis des ACVM survient toutefois un an et demi après les révélations du Globe and Mail concernant l’achat de Nuuvera par le producteur Aphria. Le quotidien torontois a écrit à l’époque que certains dirigeants et administrateurs d’Aphria détenaient des actions dans Nuuvera, mais qu’ils ne l’avaient jamais révélé au public investisseur et aux autorités. La direction d’Aphria s’était défendue en disant que les participations n’étaient pas suffisamment importantes pour valoir une divulgation et qu’il n’y a aucune obligation de le faire.

Les CA n’y échapperont pas

Le fonctionnement des conseils d’administration se retrouve également sous les projecteurs des Autorités. Dans certains cas, relève l’avis, des membres siégeant au conseil sont présentés comme indépendants sans que l’entreprise tienne compte des « conflits d’intérêts potentiels ou d’autres facteurs susceptibles de compromettre leur indépendance, par exemple les relations personnelles ou d’affaires avec d’autres administrateurs et hauts dirigeants de l’émetteur ».

De plus, les Autorités s’étonnent de constater qu’au sein de certaines entreprises, la présidence du conseil est occupée par la même personne qui est aussi chef de la direction. Les lois n’obligent pas les sociétés à procéder à une séparation des rôles. Cependant, la règle 58-201, créée par les ACVM au milieu des années 2000 dans la foulée des scandales de gouvernance, recommande que la présidence du conseil soit occupée par une personne indépendante.

« Lorsque cela n’est pas approprié, un administrateur indépendant devrait être nommé administrateur principal, ont affirmé les ACVM. Les investisseurs veulent connaître les structures mises en place pour assurer l’indépendance du conseil. »

Les Autorités, tout en signalant que les règles de gouvernance s’appliquent également à toute entreprise des secteurs en émergence, ont indiqué que le « personnel continuera de surveiller ces points et prendra les mesures réglementaires appropriées lorsque les circonstances le justifient ».