Front commun pour le retrait du projet de loi sur les tarifs d’électricité

Le projet de loi permettrait de remettre 500 millions aux clients d’Hydro dès 2020, mais abolirait le système annuel d’évaluation des tarifs d’électricité par la Régie de l’énergie. Les tarifs seraient plutôt gelés lors de la première année, puis fixés en fonction de l’inflation.
Photo: Catherine Legault Le Devoir Le projet de loi permettrait de remettre 500 millions aux clients d’Hydro dès 2020, mais abolirait le système annuel d’évaluation des tarifs d’électricité par la Régie de l’énergie. Les tarifs seraient plutôt gelés lors de la première année, puis fixés en fonction de l’inflation.

Les partis d’opposition à l’Assemblée nationale exigent le retrait du projet de loi 34 sur les trop-perçus d’Hydro-Québec, faute de quoi ils menacent d’avoir recours à toutes les tactiques possibles pour bloquer son adoption.

Le Parti libéral du Québec (PLQ), Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ), ainsi que des associations de consommateurs résidentiels et industriels ont tenu un point de presse conjoint jeudi. Ils estiment que le projet de loi caquiste est de la poudre aux yeux et que les Québécois se font actuellement « rouler dans la farine ».

« Le gouvernement a vraiment réussi tout un tour de force en coalisant toutes sortes de monde qui, d’habitude, ne sont pas d’accord, a déclaré la députée Ruba Ghazal, de QS. Ce projet de loi est extrêmement mauvais pour les Québécois. »

Avec le projet de loi 34, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Jonatan Julien, croyait pourtant avoir trouvé le moyen de clore la saga des trop-perçus. Il prétend redonner aux Québécois 1,5 milliard de dollars, une affirmation contestée par pratiquement l’ensemble des groupes et experts venus témoigner en commission parlementaire.

Le projet de loi permettrait de remettre 500 millions aux clients d’Hydro dès 2020, mais abolirait le système annuel d’évaluation des tarifs d’électricité par la Régie de l’énergie. Les tarifs seraient plutôt gelés lors de la première année, puis fixés en fonction de l’inflation.

Or, au cours des quatre dernières années, les hausses de tarifs d’électricité se sont situées en deçà de l’inflation.

Après 2025, en vertu du projet de loi, Hydro-Québec devra demander à la Régie de l’énergie de fixer de nouveaux tarifs tous les cinq ans, et non chaque année, comme c’est le cas actuellement.

On va prendre tous les moyens possibles pour bloquer ce projet de loi qui est néfaste pour les Québécois

« Non seulement ce projet de loi est mal rédigé, a été improvisé, bricolé sur un coin de table, mais […] il avantage seulement une institution, et c’est Hydro-Québec », a déclaré le député libéral Saul Polo.

Projet « néfaste »

Les oppositions dénoncent la mise au rancart d’un important mécanisme de reddition de comptes — (« Le chien de garde, la Régie de l’énergie, eh bien, on va l’enfermer pendant cinq ans », affirme Mme Ghazal) — et soupçonnent que c’est une façon détournée pour le gouvernement de rehausser les tarifs.

« On va prendre tous les moyens possibles pour bloquer ce projet de loi qui est néfaste pour les Québécois », a déclaré Sylvain Gaudreault, député du PQ. « Nos moyens parlementaires ne sont pas terminés », a renchéri à ses côtés Mme Ghazal.

Les libéraux ont également martelé leur opposition en Chambre jeudi. Leur chef intérimaire, Pierre Arcand, a accusé le gouvernement Legault de vouloir « vider les poches des Québécois pour mettre des centaines de millions dans les coffres d’Hydro-Québec ».

M. Polo a brandi un récent sondage d’Angus Reid qui indique que 80 % des Québécois souhaitent maintenir l’examen des tarifs d’Hydro-Québec par la Régie sur une base annuelle.

Selon M. Julien, les oppositions font planer un « faux risque ». Il s’est fait aider par le premier ministre François Legault, qui a déploré que les libéraux veuillent diminuer les tarifs d’électricité.

« Je trouve ça assez spécial que le Parti libéral, qui supposément est proenvironnement, demande de baisser les tarifs d’électricité, donc de donner des incitatifs pour gaspiller l’énergie. Ce n’est pas une bonne idée », a déclaré M. Legault.

Par ailleurs, une motion de QS a été battue par le gouvernement. Elle se lisait ainsi : « Que l’Assemblée nationale prenne acte de l’unanimité des oppositions au sujet du projet de loi 34, […] qu’elle prenne acte du rare front commun entre organisations patronales, organismes de protection des consommateurs et grands industriels contre ce projet de loi, et que l’Assemblée nationale demande au gouvernement de retirer ce projet de loi. »

La question des trop-perçus — l’écart entre le rendement autorisé par la Régie de l’énergie et le rendement réel réalisé par Hydro-Québec — est embarrassante pour le gouvernement Legault.

Dans l’opposition, la Coalition avenir Québec (CAQ) avait calculé qu’entre 2008 et 2016, les Québécois avaient payé 1,5 milliard de plus que ce qu’ils auraient dû payer sur leur facture d’électricité. Elle exigeait le remboursement complet des trop-perçus, estimant qu’ils correspondaient à une « taxe déguisée ».

Une fois au pouvoir, elle n’en a rien fait. Selon M. Legault, les Québécois allaient de toute façon bénéficier de la réduction de la taxe scolaire et de la hausse des crédits d’impôt pour les familles, des mesures qui totalisent ensemble 1,5 milliard par année.