De nouvelles règles pour l’industrie financière canadienne

Ceux qui travaillent dans l'indutrie financière devront dès la fin de 2019 placer l’intérêt du client au coeur de l’évaluation de la convenance des produits de placement.
Photo: iStock Ceux qui travaillent dans l'indutrie financière devront dès la fin de 2019 placer l’intérêt du client au coeur de l’évaluation de la convenance des produits de placement.

Les personnes inscrites oeuvrant au sein de l’industrie financière feront face à des obligations qui placent l’intérêt du client au coeur de l’évaluation de la convenance des produits de placement, stipulent de nouvelles règles dévoilées jeudi.

Fruit d’un long processus de consultation, les règles présentées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) visent à « rehausser significativement le standard de conduite » qui dicte la relation entre les sociétés, les personnes inscrites et leurs clients, a dit son président, Louis Morisset.

« Le grand message derrière ça, c’est que la préséance doit être donnée aux intérêts des clients, ce qui aujourd’hui n’est pas le standard applicable », a dit M. Morisset en entrevue au Devoir.

À l’heure actuelle, les règles demandent que les personnes inscrites « aient une conduite de qualité » avec leurs clients. « Lorsqu’un représentant offre un produit ou conseille le client, il faut que le produit soit convenable. C’est un standard faisant en sorte qu’une foule de produits peuvent être jugés convenables. »

Or ce standard-là, lorsque les réformes seront en place, « sera rehaussé parce que le représentant devra essentiellement donner préséance aux intérêts du client dans l’évaluation de la convenance », a précisé M. Morisset, également p.-d.g. de l’Autorité des marchés financiers du Québec (AMF). Selon lui, les nouvelles règles touchent un équilibre entre rehaussement de la barre et « fardeau raisonnable en termes de conformité » pour les sociétés.

Les ACVM, qui ont reçu 135 mémoires au cours des consultations, indiquent dans l’avis officiel que certaines idées ont été abandonnées en cours de route, un exercice effectué à la lumière des commentaires formulés par les divers intervenants. Le processus a notamment reposé sur la tenue de tables rondes.

Les règles publiées jeudi indiquent par ailleurs que les personnes inscrites devront « traiter les conflits d’intérêts importants au mieux des intérêts du client ».

La réforme devrait normalement être en place d’ici la fin de 2019, avec une transition prévue en 2020 et 2021.