L’impôt sur le revenu presque à son plus bas en 26 ans

Publiés annuellement, ces chiffres arrivent, cette fois-ci, en pleine campagne électorale fédérale, où conservateurs et libéraux ont chacun promis, s’ils sont élus, de réduire les impôts des particuliers.
Photo: Jacques Nadeau Le Devoir Publiés annuellement, ces chiffres arrivent, cette fois-ci, en pleine campagne électorale fédérale, où conservateurs et libéraux ont chacun promis, s’ils sont élus, de réduire les impôts des particuliers.

Alors que les candidats aux élections fédérales rivalisent en promesses de baisses d’impôts des contribuables, le taux effectif d’imposition moyen des particuliers au Canada est presque à son niveau le plus bas en 26 ans.

Pris individuellement, les déclarants canadiens ont payé, en moyenne, 11,4 % de leurs revenus en impôts aux gouvernements fédéral et provinciaux en 2017, a rapporté mardi Statistique Canada. Cette proportion, qui tient compte de l’ensemble des revenus (salaire, revenus de placement, transferts gouvernementaux…) et d’une grande part des perceptions obligatoires des gouvernements (impôt sur le revenu et cotisations à l’assurance-emploi et aux régimes publics de retraite), était non seulement en baisse par rapport à l’année précédente (11,8 % en 2016), mais presque à son niveau le plus bas en 26 ans (11,3 % enregistré en 2009 et en 2010). À titre de comparaison, les contribuables canadiens versaient en impôts l’équivalent de 13,5 % de l’ensemble de leurs revenus en 1992.

Cette réduction de l’effet fiscal net des gouvernements sur les Canadiens en 2017 était en grande partie attribuable à la « baisse importante » des impôts au Québec et à la réduction des cotisations à l’assurance-emploi fédérale, qui ont « plus que contrebalancé la légère augmentation des taux effectifs fédéraux », a expliqué dans son bref rapport Statistique Canada.

Publiés annuellement, ces chiffres arrivent, cette fois-ci, en pleine campagne électorale fédérale, où conservateurs et libéraux ont chacun promis, s’ils sont élus, de réduire les impôts des particuliers. Ils permettent aussi d’apprécier les retombées des mesures fiscales adoptées en début de mandat par le gouvernement fédéral sortant de Justin Trudeau.

« Les calculs de Statistique Canada permettent de se faire une assez bonne idée de ce qui reste dans nos poches après le passage des gouvernements », a observé le professeur et chercheur principal à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke Luc Godbout, dans un entretien téléphonique avec LeDevoir. Ils en surprendront peut-être plusieurs, « les gens [ayant] généralement tendance à penser qu’on paye toujours de plus en plus d’impôts ».

Le Québec sort du lot

Le Québec sort nettement du lot dans le rapport de Statistique Canada de cette année. Le taux d’imposition effectif moyen y a dégringolé de 5,5 % à 4 % entre 2016 et 2017, pour un taux fédéral-provincial combiné qui passait de 12,5 % à 11,1 %.

Cette chute en un an était principalement le résultat des baisses d’impôts de l’ancien ministre des Finances libéral, Carlos Leitão, c’est-à-dire la réduction du premier palier d’imposition (de 16 % à 15 %) et l’augmentation de l’exemption personnelle de base (de 11 550 $ à 14 890 $). Cela a valu au Québec le deuxième rang au classement des provinces canadiennes pour le taux combiné le plus bas, derrière la Colombie-Britannique (10,6 %) et devant toutes les autres, dont l’Ontario (11,4 %) et même l’Alberta (12,4 %).

11,4 %
C’est la proportion de leurs revenus qu’ont payé les Canadiens, en moyenne, en 2017.

Variant au gré des niveaux d’impôt, mais aussi des revenus de marché et de la générosité des transferts gouvernementaux, le taux combiné au Québec était de 14 % en 1992 et a continué de monter jusqu’à 15,2 % en 1999, avant de descendre jusqu’à 11,7 % en 2009, puis de remonter de nouveau jusqu’à 12,9 % en 2012, et de redescendre jusqu’à 11,1 % en 2017.

Pirouettes fiscales des plus riches

Au niveau fédéral, l’ajout, en 2016, d’un cinquième palier d’imposition pour les contribuables gagnant plus de 200 000 $ par année paraît avoir amené ceux qui étaient propriétaires de compagnies à se verser autant de revenus de dividendes que possible en 2015 afin de réduire leurs revenus imposables l’année suivante. Cette manoeuvre, déjà décrite dans un rapport du Directeur parlementaire du budget, ne pouvait toutefois pas être répétée en 2017.

Le taux d’impôt effectif moyen du 1 % des contribuables gagnant 236 000 $ par an ou plus au Canada s’est ainsi élevé à 30,9 % en 2017 (32,7 % au Québec), contre une moyenne de 15 % pour des revenus individuels totaux de 45 500 $ par an et un peu moins de 3 % pour des revenus de 19 500 $.