La Belgique et les Pays-Bas se font serrer la vis

La Commission européenne ouvre 39 enquêtes distinctes, qui concernent chaque fois la filiale d’un grand groupe en Belgique, comme BASF (photo), BP ou British American Tobacco.
Photo: Daniel Roland Agence France-Presse La Commission européenne ouvre 39 enquêtes distinctes, qui concernent chaque fois la filiale d’un grand groupe en Belgique, comme BASF (photo), BP ou British American Tobacco.

À l’occasion de la rentrée parlementaire, le gouvernement néerlandais s’apprête à sonner la fin de la récréation pour les multinationales : il devrait présenter mardi une modification de la loi sur la taxation des bénéfices afin de corriger une image de paradis fiscal pour les grands groupes.

Avec cette mesure, portée par les écologistes et les socialistes, tous deux dans l’opposition, le gouvernement du premier ministre libéral, Mark Rutte, s’attaque aux grandes entreprises, jusqu’ici bien souvent dorlotées aux Pays-Bas. Sa coalition, composée de quatre partis, est divisée sur le sujet. Mais le soutien probable de deux d’entre eux, les progressistes (D66) et les chrétiens (CU), à la mesure portée par l’opposition aurait été suffisant pour obtenir une majorité.

Officiellement, le pays ne figure pas sur la « liste noire » de l’Union européenne, mais le petit royaume est bien un paradis de l’optimisation fiscale pour les grands groupes. Actuellement, les multinationales peuvent déclarer au moment où cela leur convient le mieux les pertes enregistrées à l’étranger. Celles-ci sont alors déduites de leurs revenus. Quant aux gains engrangés au-delà des frontières, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul.

Ainsi, des géants tels que Philips, AkzoNobel, Airbus ou Shell — qui réalise autour d’un milliard d’euros de bénéfice chaque année aux Pays-Bas — ne paient quasiment aucun impôt sur les sociétés. Selon la nouvelle législation, les entreprises auront trois ans maximum pour déclarer les pertes occasionnées à l’étranger. Jusqu’ici, la loi ne prévoyait aucun délai. Il s’agit d’un changement d’attitude notable pour un gouvernement mené par un libéral qui, face au mécontentement dans l’ensemble de la sphère politique, a dû renoncer l’an dernier à une suppression de la taxe sur les dividendes.

Des enquêtes en Belgique

La Commission européenne a annoncé lundi l’ouverture de près de 40 enquêtes approfondies sur des filiales belges de multinationales qui pourraient avoir bénéficié d’une fiscalité favorable, ce qui constituerait une aide d’État illégale.

La Commission ouvre 39 enquêtes distinctes, qui concernent chaque fois la filiale d’un grand groupe, comme BP, BASF ou British American Tobacco, basée en Belgique. Elles concernent des avantages qui auraient été octroyés entre 2005 et 2014.

Cette annonce fait suite à l’annulation en février 2019 par la justice européenne d’une décision de la Commission, qui avait considéré comme « illégal » dans sa globalité le « régime » fiscal belge en question à l’issue d’une enquête ouverte en 2015. L’exécutif européen demandait que la Belgique récupère 700 millions d’euros (1 milliard de dollars) auprès des entreprises qui en avaient bénéficié.

Le Tribunal de l’UE avait cependant estimé que « la Commission a considéré à tort que le système belge relatif aux bénéfices excédentaires [liés à l’activité internationale] de sociétés multinationales constituait un régime d’aides ». La Commission a fait appel. Les enquêtes de la Commission portent sur des dispositions fiscales existant en Belgique qui ne bénéficient qu’aux multinationales.