Une proposition formelle de taxe mondiale sur le numérique en 2019

Bruno Le Maire (en avant-plan) et le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria
Photo: Stephane de Sakutin Agence France-Presse Bruno Le Maire (en avant-plan) et le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria

Le projet de taxation mondiale sur le numérique chemine. Tirant profit de l’impulsion politique reçue au G7 de Biarritz, l’OCDE vise le dépôt d’un projet d’accord d’ici la fin de 2019 avec, pour cible, une entrée en vigueur vers la mi-2020.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) travaille sur le projet de taxation du numérique depuis plusieurs années. Une démarche trop longue avait déploré la France, qui a fait cavalier seul en introduisant sa propre taxe en juillet dernier visant les géants du secteur que sont les Google, Amazon, Facebook, Apple et Microsoft. Une taxe française de 3 % sur les revenus que Donald Trump avait aussitôt dénoncée, le président des États-Unis menaçant alors d’imposer des tarifs punitifs sur les vins français. La France et les États-Unis sont parvenus à une entente dans le cadre du G7 tenu la fin de semaine dernière, à Biarritz, visant l’application d’une taxe sur le numérique mondiale d’ici la mi-2020. La France renoncerait à sa taxe maison et rembourserait aux entreprises les sommes excédentaires perçues une fois l’accord international en vigueur.

Jeudi, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué que les deux pays formeraient un groupe de travail avec l’OCDE. Le chantier est vaste. Le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, a rappelé qu’environ 130 pays participaient au processus. Il a toutefois avancé l’horizon de fin 2019 pour la publication d’une proposition formelle, avec dépôt d’un projet dès le prochain G20 des Finances, prévu le 17 octobre à Washington, qui respecterait l’échéancier de 2020. « De toute évidence, avec deux grands acteurs du G7, cela nous aidera beaucoup à conclure les négociations à temps », a soutenu M. Gurria.

Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, explique ce sur quoi repose le processus multilatéral imaginé dans un texte de l’Agence France-Presse. « Il y a deux piliers : l’un consiste à voir comment on taxe des entreprises qui ne sont actuellement pas imposables et comment on réalloue les droits d’imposer ; l’autre concerne la création d’un impôt minimum sur les bénéfices. L’idée du premier pilier, c’est de faire en sorte qu’une entreprise devienne taxable sur un territoire même lorsqu’elle n’y est pas présente physiquement. L’objectif est aussi qu’une partie plus importante de son bénéfice mondial soit allouée au pays où se sont situés son marché et ses clients. »

Avec l'Agence France-Presse