Les géants du Web dénoncent l’accord entre les États-Unis et la France

Google n’a fait aucun commentaire sur l’annonce de l’accord lundi. Mais le groupe a rappelé sa position précédente qui soutient une nouvelle convention fiscale mondiale.
Photo: Damien Meyer Agence France-Presse Google n’a fait aucun commentaire sur l’annonce de l’accord lundi. Mais le groupe a rappelé sa position précédente qui soutient une nouvelle convention fiscale mondiale.

Un regroupement professionnel américain représentant notamment Google, Amazon et Facebook a dénoncé mardi l’accord sur la taxe numérique française annoncé par les présidents Donald Trump et Emmanuel Macron la veille. Cet accord prévoit de laisser en place le nouvel impôt français sur l’activité des grands groupes de technologie (GAFA) jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau plan fiscal international négocié dans le cadre de l’OCDE.

« Nous ne devrions pas soutenir un compromis donnant le feu vert à des taxes discriminatoires à l’encontre des entreprises de technologie américaines au prix d’une vague promesse d’un éventuel remboursement partiel des années plus tard », a déclaré Ed Black, président de la Computer & Communications Industry Association (CCIA), qui notamment représente Google, Amazon et Facebook, craignant que l’initiative française « encourage d’autres pays à suivre cet exemple ».

La taxe française de 3 % sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises technologiques qui génèrent au moins 750 millions d’euros (830 millions $US) par an a été critiquée à Washington, notamment parce qu’elle s’écarte du principe usuel d’imposer une société sur ses bénéfices. Le Parlement français a adopté le nouveau prélèvement en juillet, frustré par la lenteur des négociations sur un nouvel accord mondial prévoyant une augmentation des recettes fiscales tirées des grandes entreprises de technologie internationales hors de leur pays d’origine.

Si les États-Unis donnent leur autorisation à la France, ce sera alors l’occasion pour d’autres gouvernements étrangers de s’en prendre aux grands employeurs américains

Aux termes de l’accord conclu lors de la réunion du G7 à Biarritz, les autorités fiscales françaises rembourseront les entreprises qui paient plus que ce qu’elles auraient payé avec la formule internationale encore à déterminer au sein de l’OCDE, a déclaré le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire.

Joe Kennedy, de l’Information Technology & Innovation Foundation, un groupe de réflexion souvent aligné sur l’industrie, a également déclaré que les États-Unis devraient rejeter l’accord. « Si les États-Unis donnent leur autorisation à la France, ce sera alors l’occasion pour d’autres gouvernements étrangers de s’en prendre aux grands employeurs américains et d’imposer des taxes similaires », a-t-il déclaré.

Google n’a fait aucun commentaire sur l’annonce de l’accord lundi. Mais le groupe a rappelé sa position précédente qui soutient une nouvelle convention fiscale mondiale, tout en mettant en garde contre les « conséquences dangereuses » de la taxe française.