Une enquête contre les géants de la tech sans grand risque

Pour son incapacité à protéger les données personnelles des utilisateurs du réseau, Facebook reçoit une amende de 5 milliards de dollars de la part de la FTC, mais ce chiffre ne correspond qu'à moins de 10 % de ses revenus annuels.
Photo: Jeff Chiu Associated Press Pour son incapacité à protéger les données personnelles des utilisateurs du réseau, Facebook reçoit une amende de 5 milliards de dollars de la part de la FTC, mais ce chiffre ne correspond qu'à moins de 10 % de ses revenus annuels.

Elles font beaucoup de bruit, ces enquêtes contre les géants du Web, mais peu de mal. Facebook en est devenue le symbole mercredi, l’imposition d’une amende record ayant fait bondir le titre de 2,3 % en Bourse tout en n’amputant que l'équivalent d'un bénéfice net… trimestriel.

L’action de Facebook a clôturé la séance de mercredi à 202,36 $US, en hausse de 2,3 %. Le géant des réseaux sociaux venait de se faire imposer une amende record de 5 milliards par la Commission fédérale du commerce américaine (FTC en anglais) au terme d’une enquête sur la protection des données personnelles. Une tape sur les doigts équivalant à moins de 10 % de ses revenus annuels, à une fraction de son bénéfice net, qui comptait pour 40 % de son chiffre d’affaires en 2018.

L’action poursuivait son ascension après la fermeture sur le marché hors cote, prenant près de 6 % dans les premiers échanges électroniques avant de reculer, en réaction à la publication de résultats financiers supérieurs aux attentes. Son chiffre d’affaires est en hausse de 28 % à 16,7 milliards au deuxième trimestre clos le 30 juin. Son bénéfice net, lui, a reculé, à 2,6 milliards contre 5,1 milliards, au deuxième trimestre de 2018, un repli traduisant la décision de Facebook d’inscrire une provision de 3 milliards en prévision de cette amende. Le géant du Net avait déjà averti qu’il s’attendait à ce que cette amende puisse atteindre les 5 milliards.

Si Facebook était, ici, inquiétée pour son incapacité à protéger les données personnelles des utilisateurs du réseau, l’entreprise va se retrouver au coeur d’une enquête plus large que lance le ministère de la Justice contre les géants de la tech. On veut déborder de la question du respect de la vie privée et de la protection des données personnelles pour toucher le pouvoir monopolistique de ces géants du Web. Ce que les Européens ont appelé l’abus d’une position dominante dans leur marché respectif, avec des consommateurs ou utilisateurs trop souvent captifs. Google, Facebook, Twitter, Amazon, voire Apple, intéressent désormais le département de la Justice et le régulateur FTC, avant eux la commission judiciaire de la Chambre des représentants à Washington. Au nom de la concurrence, on se demande si l’oligopole des plateformes numériques non régulées dominantes sur le Web, voire leur monopole de marché, se traduit par l’exercice d’un pouvoir extraordinaire ou indu sur le commerce, la communication et l’information en ligne.

Si l’attention des régulateurs sur les pratiques anticoncurrentielles dans l’univers numérique peut difficilement se nourrir d’accusations d’exercer un contrôle ou une manipulation sur les prix, l’abus de position dominante propose un argumentaire plus large et plus intéressant à étayer. Restent les préoccupations touchant la gestion des données personnelles, dont le monopole restera difficile à conclure du fait que ces géants manipulent la même matière brute. Et la difficile mesure des dommages qui induit une action a posteriori, lorsqu’il y a victimes.

Souffrant moins de la proximité avec ces géants d’Internet, la Commission européenne a déjà multiplié ces enquêtes pour position dominante, qui ont abouti à l’imposition de trois lourdes amendes contre Google et sa société mère, de plus de 8 milliards d’euros, ou à l’ouverture d’une procédure contre Amazon, soupçonnée d’utiliser à ses fins les données des détaillants utilisant son site. Au Royaume-Uni, l’organisme Information Commissioner’s Office est intervenu sous le principe que les entreprises doivent protéger la confidentialité des données personnelles qui leur sont confiées.

Mais à l’instar des conclusions observées du côté américain, ces dossiers se soldent par une entente à l’amiable assortie d’une amende qui, même historique, demeure symbolique pour ces entreprises dégageant de riches fonds autogénérés et des chiffres d’affaires allant de 55 milliards pour Facebook à 140 milliards pour Google et à plus de 230 milliards pour Amazon. Un accord à l’amiable pour éviter de longs procès, suivis de procédures d’appel, devant des tribunaux jouant plutôt de prudence dans les recours antitrust.

Et les analystes de rappeler qu’aux États-Unis, frapper sur les géants du Web est devenu un jeu politique tant chez les démocrates que chez les républicains en cette approche de la présidentielle de 2020, sous l’inspiration d’un Donald Trump en guerre contre la Silicon Valley. Sans compter cette crainte qu’un affaiblissement des géants américains de la tech vienne renforcer leurs vis-à-vis chinois.