Litige canado-australien sur le vin: le Québec à l’OMC pour se défendre

L'Australie estime que les mesures permettant aux vignerons canadiens d’écouler leurs produits dans les épiceries contreviennent aux règles internationales.
Photo: Getty Images L'Australie estime que les mesures permettant aux vignerons canadiens d’écouler leurs produits dans les épiceries contreviennent aux règles internationales.

Mis en cause dans un litige concernant l’accès au marché canadien du vin, le Québec sera présent cette semaine à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), où l’Australie et le Canada s’apprêtent à croiser le fer. L’impasse n’ayant pu être dénouée depuis la plainte déposée par Canberra en janvier 2018, le groupe spécial chargé de se pencher sur le litige tiendra deux journées d’audiences, jeudi et vendredi, à Genève, en Suisse, selon le calendrier officiel du tribunal commercial.

Une défaite du Canada pourrait signifier un retour en arrière pour les vignerons québécois, qui peuvent vendre leurs produits dans les quelque 8000 supermarchés de la province sans transiter par le réseau de la Société des alcools du Québec (SAQ). Or, la conformité de la loi 88 figure parmi les éléments mis en cause dans le cadre de ce litige canado-australien. « Il faut qu’on gagne, a affirmé le président du Conseil des vins du Québec, Yvan Quirion, au cours d’un entretien téléphonique. Il y a des gens qui ont été voir des banquiers pour se faire avancer de l’argent qui a été investi. Qu’est-ce qu’ils vont faire (en cas de défaite) ? »

Pendant deux jours, les représentants canadiens et australiens seront appelés à répondre aux questions du groupe spécial en vue d’une décision qui devrait toutefois prendre des mois avant d’être rendue. Selon ce qu’il a été permis d’apprendre, la délégation canadienne compte dans ses rangs deux membres québécois, dont il n’a pas été possible de connaître l’identité. Au besoin, ceux-ci seront appelés à répondre aux questions entourant la loi permettant aux vins québécois d’être vendus directement dans les supermarchés. « Le gouvernement du Québec travaille depuis plusieurs mois, en étroite collaboration avec le gouvernement fédéral, à l’élaboration de la défense de ses mesures à l’OMC », s’est limité à indiquer, par courriel, un porte-parole du ministère de l’Économie, Jean-Pierre D’Auteuil, en réponse aux questions envoyées par La Presse canadienne.

À l’origine, c’est la Colombie-Britannique qui était dans la mire de l’Australie, qui estimait que les mesures adoptées en 2015 par cette province visant à permettre à ses vignerons d’écouler leurs produits dans les épiceries contrevenaient aux règles internationales. Mais au passage, Canberra a décidé de mettre en cause le Québec, l’Ontario et la Nouvelle-Écosse.

« Je ne vois vraiment pas comment le Canada peut s’en tirer dans cette histoire, a souligné Geneviève Dufour, professeure à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke, au cours d’une entrevue téléphonique. On traite nos producteurs nationaux d’une manière plus favorable par rapport aux producteurs étrangers. » Selon elle, une victoire de l’Australie ne signifie pas nécessairement que le monopole de la SAQ serait menacé.

Lorsqu’une mesure n’est pas conforme au cadre de l’OMC, il faut corriger le tir, a précisé Mme Dufour, soulignant que le Québec devra probablement modifier son cadre réglementaire, ce qui constituerait une défaite pour les producteurs québécois.

Depuis le début du dépôt de la plainte, les États-Unis, l’Union européenne, l’Argentine, le Chili et la Nouvelle-Zélande ont déposé des demandes afin de participer aux consultations.

Un pas de recul ?

Le litige canado-australien inquiète M. Quirion, qui affirme qu’environ « 85 % des vignerons » d’ici exploitent une superficie inférieure à trois hectares et n’ont pas la taille nécessaire pour faire affaire avec la SAQ.

Producteur au Domaine Saint-Jacques, le président du Conseil des vins du Québec estime que la loi 88 a permis aux vignerons québécois de « vivre » au-delà de la période estivale du 24 juin au 1er septembre. « Cela leur permet de vendre entre 3000 et 4000 bouteilles de plus dans cinq à six épiceries situées à proximité. En ventes directes, cela ajoute jusqu’à 50 000 $ à leurs revenus. Ce n’est peut-être pas grand-chose, mais cela fait toute la différence. » À son avis, la possibilité de vendre directement dans les supermarchés permettait à certains producteurs d’obtenir des sommes supplémentaires afin d’investir dans leurs installations dans le but de pouvoir percer le réseau de la société d’État.

Selon le rapport annuel de la SAQ pour l’exercice 2018-2019, la part de marché des vins australiens était estimée à 6 %, derrière l’Espagne (9 %), les États-Unis (10 %), l’Italie (24 %) et la France (30 %). « Les vins du Canada, dont 12 % sont des vins québécois, accaparent maintenant 3 % des parts de marché », est-il indiqué. 
 

Les vignobles en chiffres au Québec :

— 2,3 millions de bouteilles produites

— 24,8 millions de dollars en ventes

— 467 hectares de vigne

(Source : Conseil des vins du Québec)