En France, derniers affrontements sur l’accord Canada-UE

L’accord a déjà l’appui d’une majorité d’élus issus du parti de La République en marche (LREM) du président français Emmanuel Macron, alors que du côté de Justin Trudeau, Ottawa et Québec ont déjà ratifié l’entente depuis 2017.
Photo: Stéphane de Sakutin Agence France-Presse L’accord a déjà l’appui d’une majorité d’élus issus du parti de La République en marche (LREM) du président français Emmanuel Macron, alors que du côté de Justin Trudeau, Ottawa et Québec ont déjà ratifié l’entente depuis 2017.

Menace sanitaire, écologique et agricole ou accord commercial de nouvelle génération tout à l’avantage de la France ? L’Assemblée nationale française doit se prononcer, mercredi, sur sa ratification ou non de l’Accord économique et commercial global (AECG) conclu entre l’Union européenne (UE) et le Canada dans un climat de franche hostilité de la part des agriculteurs, des altermondialistes et des partis d’opposition.

Forts, selon le quotidien français Les Échos, de l’appui d’une majorité d’élus issus du parti de La République en marche (LREM) du président Emmanuel Macron et des centristes du Mouvement démocrate, les défenseurs de l’entente se disent néanmoins conscients de la « crise de confiance » dans l’opinion publique face à ce type d’accord. Pourtant, dans ce que l’on appelle en France le « CETA », selon son acronyme anglais, on ne trouve pas de risque d’être « envahi » par les produits canadiens, nulle remise en cause du principe de précaution, pas de dumping social, ni de débat « confisqué », ont-ils martelé en pressant ses opposants à ne pas faire l’amalgame avec un autre accord commercial plus controversé encore et conclu, celui-là, entre l’UE et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay).

« Rien n’est caché, rien n’est tabou, c’est un bel accord [qui] va créer des emplois », dit de l’AECG Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères. Ce dernier ne manque pas de faire valoir que, depuis son entrée en vigueur provisoire, l’accord a déjà eu un effet « très positif » en France avec des exportations vers le Canada en hausse « de 6,6 % entre 2017 et 2018 ». En 2018, les exportations de produits laitiers, en particulier, ont augmenté de 19 %. À l’inverse, les importations canadiennes en France ont chuté de 6 % sur la même période, en raison notamment d’un repli conjoncturel des achats de colza et de minerai de fer. L’excédent commercial français avec le Canada est ainsi passé de 50 à 450 millions d’euros entre 2017 et 2018 (de 70 à 660 millions de dollars canadiens, approximativement).

L’AECG est qualifié par les experts de traité de libre-échange de nouvelle génération, notamment parce qu’il ne se limite pas à la réduction presque totale (98 %) des tarifs sur les produits, mais porte aussi sur le commerce des services, la mobilité de la main-d’oeuvre ou encore la coopération réglementaire.

Fortes critiques

L’accord s’accompagne toutefois d’une disposition permettant aux investisseurs privés de poursuivre les États devant des tribunaux spéciaux. Celle-ci, bien que sensiblement modifiée pour répondre aux nombreuses critiques, ne rassure toujours pas les opposants de l’AECG. L’ajout au traité commercial d’un texte interprétatif reconnaissant l’importance de l’Accord de Paris sur la lutte contre les changements climatiques ne change rien à l’affaire. Pas plus que l’envoi, il y a quelques jours, par le ministre canadien du Commerce international, Jim Carr, à son homologue français d’une lettre disant le Canada favorable au principe d’un « veto climatique » protégeant le pouvoir des gouvernements de légiférer en matière sociale, environnementale et sanitaire.

L’accord reste combattu en France par les agriculteurs comme les écologistes, au nom notamment des risques sanitaires. Plus de 70 organisations syndicales, environnementales et altermondialistes ont demandé « solennellement » aux députés « de ne pas ratifier le CETA ». Certaines appellent à un rassemblement mardi aux abords de l’Assemblée nationale.

Dans une entrevue au quotidien Le Monde il y a deux semaines, l’environnementaliste et ancien ministre d’Emmanuel Macron, Nicolas Hulot, a dit ne pas comprendre qu’on signe une entente avec un pays au bilan en matière de changements climatiques aussi mauvais. « Le Canada est le pire des élèves du G20. Signer le CETA, c’était le conforter, alors que ne pas le signer, c’était l’encourager à faire autrement. »

À l’ancien vice-président de la Caisse de dépôt et placement du Québec et aujourd’hui député de la majorité représentant les Français d’Amérique du Nord, Roland Lescure, qui souligne que seules 36 fermes canadiennes respectent les normes permettant d’exporter de la viande en Europe, François Ruffin, député du parti de Jean-Luc Mélenchon, La France insoumise, rétorque que ces animaux pourront quand même être nourris avec de la « farine de sang d’animaux, du sang d’animaux déshydraté, des poils d’animaux hydrolysés [...] voilà ce que vous allez devoir manger ».

Appel depuis le Canada

Jugé de « compétence mixte » en Europe, l’AECG doit y être ratifié par 38 parlements nationaux, chambres hautes et parlements régionaux dans les 28 pays membres de l’UE pour obtenir l’appui unanime requis. À peine 13 pays ont rempli cette condition jusqu’à présent, dont l’Espagne et le Royaume-Uni. De l’autre côté de l’Atlantique, Ottawa et Québec ont déjà ratifié l’entente depuis 2017.

Voyant, dans les débats sur la ratification de l’AECG en Europe, une dernière chance de lui faire obstacle, des opposants québécois et canadiens à l’entente ont pressé lundi les élus français à le rejeter. Dans une lettre ouverte envoyée aux médias, plus d’une vingtaine d’environnementalistes, de syndicalistes, de porte-parole d’organismes d’aide au développement, d’universitaires et autres altermondialistes ont dénoncé un accord qui, selon eux, n’offre non seulement « rien pour s’attaquer aux problèmes majeurs du XXIe siècle, soit les changements climatiques et les inégalités sociales », mais qui, en plus, « favorise une plus grande déréglementation et donne toujours plus de pouvoirs aux entreprises transnationales ».

Avec l’Agence France-Presse