Sept ans plus tard, le dossier Aveos est toujours devant les tribunaux

Aveos, qui comptait 2600 employés au moment de l’arrêt de ses activités, a autrefois été une filiale de la société mère d’Air Canada.
Photo: Mark Blinch La Presse canadienne Aveos, qui comptait 2600 employés au moment de l’arrêt de ses activités, a autrefois été une filiale de la société mère d’Air Canada.

Plus de sept ans après la fermeture subite d’Aveos, chargée d’entretenir les avions d’Air Canada, la cause des ex-employés contre le transporteur continue de cheminer dans le système judiciaire.

Dans une action autorisée l’an dernier par la Cour supérieure du Québec, un ex-travailleur reproche à Air Canada de ne pas avoir respecté un passage clé de la loi fédérale qui l’obligeait à maintenir des centres d’entretien à Montréal, à Winnipeg et à Mississauga. Le transporteur a déposé sa défense le 28 juin dernier.

En plus d’affirmer qu’il a toujours respecté ses obligations, Air Canada fait valoir qu’un juge lui a déjà donné raison en Ontario et qu’une quittance envers les travailleurs signée dans les années 2000 « rend irrecevable la réclamation en dommages ». mise en avant .

Aveos, qui comptait 2600 employés au moment de l’arrêt de ses activités, a autrefois été une filiale de la société mère d’Air Canada. Au fil du temps, elle est devenue une société indépendante, situation ponctuée par un transfert légal d’employés vers Aveos en 2011.

Volumes de travail

En mars 2012, la direction d’Aveos, qui a complètement disparu dans la nature, a mis la clé sous la porte en invoquant des « volumes de travail incertains » provenant de son plus grand client, Air Canada.

« Depuis le début de l’année, le principal client a réduit, reporté et annulé du travail d’entretien, ce qui a entraîné un manque à gagner de 16 millions en moins de deux mois. Bien qu’Aveos était prête et capable d’effectuer le travail, ce travail ne s’est pas matérialisé », avait affirmé Aveos dans le communiqué où elle annonçait le recours à la protection des tribunaux contre ses créanciers.

Le niveau des travaux confiés par Air Canada à Aveos s’est aussi retrouvé dans la demande de l’action collective déposée en juillet 2017 par Trudel Johnston Lespérance et Jean-François Bertrand avocats. « Selon le demandeur, Air Canada aurait délibérément réduit le niveau de travaux d’entretien et de révision confiés à Aveos sachant pertinemment que ceci mènerait à sa faillite », a écrit Air Canada dans sa défense à la fin du mois de juin. « Or, de telles allégations sont également sans fondement et ne résistent pas à l’analyse. »

Le procureur général du Québec a intenté une action contre Air Canada en 2012 et a remporté des victoires en Cour supérieure et en Cour d’appel. À l’époque, Air Canada affirmait qu’en plus de l’entretien lourd effectué à l’externe par Aveos, le transporteur faisait lui-même, à l’interne, de l’entretien en piste. En 2012, Air Canada comptait à Montréal 750 employés consacrés à ce type de travail.

Le dossier devait ensuite être étudié par la Cour suprême, mais Air Canada a retiré sa demande d’appel en 2016.

Ce retrait est venu en parallèle d’une promesse de faire effectuer au Québec l’entretien d’avions CSeries achetés auprès de Bombardier. « Ainsi, sous réserve de la conclusion des ententes définitives, le gouvernement du Québec a convenu d’abandonner le litige relatif aux obligations d’Air Canada quant au maintien d’un centre d’entretien et de révision », indiquait Air Canada le 17 février 2016.

Le libellé de la loi a aussi été modifié en 2016 pour donner un peu plus de flexibilité au transporteur. La loi prévoit maintenant que, « sans éliminer l’exercice d’activités d’entretien d’aéronefs en Ontario, au Québec ou au Manitoba », Air Canada « peut […] modifier le type ou le volume d’une ou de plusieurs de ces activités dans chacune de ces provinces ainsi que le niveau d’emploi rattaché à ces activités ».