Taxe GAFA: d’autres pays en cours de réglementation

En France, le Parlement a adopté définitivement jeudi l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique.
Photo: Damien Meyer Agence France-Presse En France, le Parlement a adopté définitivement jeudi l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique.

D’autres pays ont commencé le processus législatif pour taxer les géants du numérique, mais la France est « la plus avancée », avec l’adoption jeudi par son Parlement d’une taxe GAFA, selon l’OCDE.

« Si la France va au bout et que cela entre en vigueur avant 2020, elle sera le premier pays à mettre en oeuvre une taxe GAFA », explique l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’AFP. L’Italie a adopté une loi, mais les décrets n’ont pas encore été publiés alors qu’ils devaient l’être en avril, note l’OCDE. Le gouvernement espagnol a quant à lui adopté en janvier un projet de loi pour créer une taxe de 3 % sur les revenus générés par certaines activités des géants du numérique.

Projet de loi britannique

Pour sa part, le Trésor britannique a rendu public jeudi son projet de loi. Annoncée en octobre dernier par Philip Hammond, le ministre des Finances, cette taxe sur les entreprises du numérique devrait s’élever à 2 % sur certains services bien définis : « moteurs de recherche, réseaux sociaux et galeries marchandes en ligne ». Prévue au mois d’avril prochain, elle ne s’appliquera qu’aux entreprises générant plus de 500 millions de livres de chiffre d’affaires annuel (855 millions $CAN) et pourrait rapporter autour de 400 millions de livres par an d’ici à 2022.

Une porte-parole du ministère a tenu à rappeler jeudi que le Trésor avait « été très clair sur sa forte préférence pour une solution mondiale ou à l’OCDE pour cette question et c’est pourquoi nous évoquerons ce sujet au G7 la semaine prochaine ». « Dès que nous trouverons une solution adéquate à l’échelle mondiale, nous n’aurons plus besoin de notre propre taxe numérique », a-t-elle ajouté.

« Beaucoup de pays annoncent la création d’une taxe sur le chiffre d’affaires, mais ils ne vont pas jusqu’au bout parce qu’il y a le processus multilatéral de l’OCDE et qu’ils préfèrent attendre 2020, explique l’organisation. Ce sont tous des modèles de taxe sur le chiffre d’affaires proches de celui proposé par la Commission européenne. »

« L’Inde aussi a une taxe qui est déjà effective depuis 2016, mais elle s’applique uniquement aux publicités en ligne », poursuit-elle. Parmi les pays souhaitant mettre en place une taxe GAFA, « il y a l’Autriche, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, dit l’Organisation. En Australie, ils ont renoncé récemment ».

En France, le Parlement a adopté définitivement jeudi l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique. Elle s’inspire du projet européen, qui n’a pas abouti en raison des réticences de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande, et vise les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de plus de 750 millions d’euros dans le monde, dont 25 millions d’euros pouvant être rattachés à des utilisateurs localisés en France.

L’idée de la taxe à la française est d’imposer les géants du numérique à hauteur de 3 % du chiffre d’affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

« La France a fait un pari. On est sur des rapports de force », ajoute l’OCDE, qui « espère qu’il n’y aura pas d’escalade ». Cette solution unilatérale a vocation à n’être que temporaire, dans l’attente d’un aboutissement de négociations internationales. « On travaille sur un projet de réforme globale de la fiscalité des entreprises pour revoir les standards internationaux, souligne l’OCDE. Ce sont des sujets très délicats, avec des positions très divergentes entre les États-Unis, l’Europe, la Chine ».