Un test de cohésion de l’Europe face à Washington

Washington estime que la taxe française «vise injustement les entreprises américaines» que sont Amazon, Facebook, Google et Apple.
Photo: Lionel Bonaventure Agence France-Presse Washington estime que la taxe française «vise injustement les entreprises américaines» que sont Amazon, Facebook, Google et Apple.

La menace de représailles américaines contre la taxe GAFA définitivement adoptée par le Parlement français constitue un test pour la cohésion des Européens face aux États-Unis, alors que Washington étend la guerre commerciale au champ de la fiscalité.

La taxe dite GAFA, acronyme désignant les géants du numérique Google, Amazon, Facebook et Apple, crée une imposition des grandes entreprises du secteur non pas sur le bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l’Irlande, mais sur le chiffre d’affaires, en attendant une harmonisation des règles au niveau de l’OCDE.

En réaction à la taxe française, les États-Unis ont annoncé le lancement d’une enquête qui pourrait aboutir à des sanctions. Estimant qu’elle « vise injustement les entreprises américaines », ils ont lancé une enquête sur les effets de cette mesure fiscale au titre de l’article de la loi du commerce dit « section 301 ». C’est « la première fois dans l’histoire des relations entre les États-Unis et la France que le gouvernement américain décide d’ouvrir une procédure au titre de la section 301 », a souligné jeudi le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire. Or, une telle enquête peut ouvrir la porte, selon ses conclusions, à des mesures de représailles de la part de Washington.

La section 301 — relatives aux barrières « injustes » aux exportations américaines de la part des partenaires étrangers — est par exemple invoquée contre la Chine, avec laquelle les États-Unis rivalisent de surtaxes douanières depuis l’an dernier.

La France est un État souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales et elle continuera de décider souverainement de ses dispositions fiscales

Mais la France, qui s’est faite la championne de la taxe GAFA au nom de la « justice fiscale », n’entend pas se laisser impressionner et a rejeté toute « menace ». « Je crois profondément qu’entre alliés, nous devons et nous pouvons régler nos différends autrement que par la menace », a lancé M. Lemaire devant le Sénat juste avant le vote. « La France est un État souverain, elle décide souverainement de ses dispositions fiscales et elle continuera de décider souverainement de ses dispositions fiscales. Je veux redire à nos partenaires américains que cela doit être une incitation pour eux à accélérer encore plus les travaux sur la solution internationale de taxation du numérique à l’échelle de l’OCDE. »

Lobby puissant

« Ce genre de taxes contrevient aux engagements internationaux en matière commerciale », estime dans un communiqué la Computer & Communications Industry Association, le lobby du secteur technologique aux États-Unis. Quant au Conseil national du commerce extérieur, il considère que la taxe française « équivaut à un tarif douanier discriminatoire contre les sociétés technologiques américaines et [qu’elle] menace les liens commerciaux transatlantiques ».

« Les Américains vont répliquer et il va être intéressant de voir comment les Européens vont réagir », a déclaré à l’AFP Philippe Waechter, directeur de la recherche à Ostrum Asset Management. Ludovic Subran, économiste en chef de l’assureur-crédit Euler-Hermès, estime, lui, que la nouvelle législation française « va une nouvelle fois tendre les relations au sein des pays européens sur un sujet qui était vu comme un sujet d’harmonisation et de convergence ».

D’autant que son adoption survient alors que l’exécutif européen à Bruxelles est actuellement fragilisé par une période de transition.

Des projets de taxation du numérique sont pourtant à l’étude dans d’autres pays européens, comme en Italie, en Espagne, en Autriche ou encore au Royaume-Uni. Mais l’exposition au marché américain et à d’éventuelles représailles de Washington varie beaucoup selon les pays et les secteurs économiques. « Il y a cette idée que ce serait l’automobile allemande qui paierait pour le concours Lépine fiscal français », relève Ludovic Subran.

Dans un monde où l’Europe a du mal à affirmer son rang par rapport aux États-Unis et à la Chine, notamment dans le secteur du numérique où ses entreprises font figure de nains, l’enjeu de la taxe dépasse de loin celui des recettes fiscales qu’elle peut rapporter. La réaction de l’Allemagne, de l’Espagne, de l’Italie sera « un vrai révélateur des intentions européennes de tous ces pays », estime M. Waechter, pour qui la taxation des GAFA « peut avoir un caractère fédérateur pour l’Europe » et l’aider à prendre ses distances par rapport aux États-Unis, par exemple en coopérant avec le géant chinois Huawei pour le développement de la 5G.

L’unité européenne est toutefois loin d’être acquise et s’« il y a consensus sur le sujet, il n’y a pas consensus sur la solution au problème », explique M. Subran. « Il y a des pays qui ne vont pas vouloir prendre le risque » d’affronter les États-Unis alors que leur président considère les politiques publiques des États qui lui sont défavorables « comme une agression ».